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7 448 résultats

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Scrutin n°6038Supprimer l'obligation de cohérence entre schémas alsacien et régionalTitre explicatif

AmendementAN🏛️ Institutions8 avril 2026125 votants17e législature
PrécédentPage 53 sur 373Suivant

Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Rejeté
Pour: 43Contre: 79Abstention: 3

Scrutin n°6043Créer une collectivité unique pour l'Alsace, fusionnant département et régionTitre explicatif

AmendementAN🏛️ Institutions8 avril 2026160 votants17e législature
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Rejeté
Pour: 37Contre: 99Abstention: 24

Scrutin n°6027Réduire de dix-huit à huit mois le délai pour créer la Collectivité européenne d'AlsaceTitre explicatif

AmendementAN🏛️ Institutions7 avril 2026195 votants17e législature
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Rejeté
Pour: 62Contre: 122Abstention: 11

Scrutin n°6031Créer une commission pour proposer des réformes territoriales en Grand EstTitre explicatif

AmendementAN🏛️ Institutions7 avril 2026187 votants17e législature
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Rejeté
Pour: 53Contre: 126Abstention: 8

Scrutin n°6032Demander un rapport sur une scission possible de la région Grand EstTitre explicatif

AmendementAN🏛️ Institutions7 avril 2026187 votants17e législature
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Rejeté
Pour: 42Contre: 126Abstention: 19

Scrutin n°6033Conditionner la création d'une collectivité à statut particulier en Alsace à un vote local renforcéTitre explicatif

AmendementAN🏛️ Institutions7 avril 2026151 votants17e législature
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Rejeté
Pour: 59Contre: 89Abstention: 3

Scrutin n°6025l'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

AmendementAN🏛️ Institutions7 avril 2026164 votants17e législature
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Rejeté
Pour: 52Contre: 109Abstention: 3

Scrutin n°6029Renommer la Collectivité européenne d'Alsace en Collectivité d'AlsaceTitre explicatif

AmendementAN🏛️ Institutions7 avril 2026194 votants17e législature
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Rejeté
Pour: 62Contre: 130Abstention: 2

Scrutin n°6026Réduire de 18 à 6 mois le délai pour créer la Collectivité d'AlsaceTitre explicatif

AmendementAN🏛️ Institutions7 avril 2026196 votants17e législature
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Rejeté
Pour: 64Contre: 122Abstention: 10

Scrutin n°6030Créer une collectivité unique en Alsace avec les compétences des départements et régionsTitre explicatif

AmendementAN🏛️ Institutions7 avril 2026195 votants17e législature
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Rejeté
Pour: 65Contre: 69Abstention: 61

Scrutin n°6015Exclure temporairement des aides sociales après une fraude condamnéeTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie & Budget1 avril 2026103 votants17e législature
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Pour: 38Contre: 65Abstention: 0

Scrutin n°6008Exiger une réquisition du procureur pour les contrôles de l'ONAFTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie & Budget1 avril 202654 votants17e législature
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Pour: 26Contre: 28Abstention: 0

Scrutin n°5979Suspendre le tiers payant pour les assurés fraudeursTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie & Budget1 avril 2026124 votants17e législature
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Pour: 55Contre: 69Abstention: 0

Scrutin n°5997Élargir les sanctions contre les professionnels aidant à frauder le fiscTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie & Budget1 avril 2026125 votants17e législature
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Pour: 33Contre: 91Abstention: 1

Scrutin n°5999Doubler l'amende pour documents fiscaux manquants ou incompletsTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie & Budget1 avril 202693 votants17e législature
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Pour: 39Contre: 53Abstention: 1

Scrutin n°6009Exclure les dettes de RSA des procédures d'effacement de dettesTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie & Budget1 avril 202685 votants17e législature
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Pour: 27Contre: 58Abstention: 0

Scrutin n°5996Créer un délit d'exil fiscal pour les transferts frauduleux de domicileTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie & Budget1 avril 2026127 votants17e législature
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Pour: 43Contre: 49Abstention: 35

Scrutin n°6004Annuler la demande d'un rapport sur la taxe sur les transactions financièresTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie & Budget1 avril 2026106 votants17e législature
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Pour: 32Contre: 73Abstention: 1

Scrutin n°6014Créer des comités d'éthique sur les algorithmes de contrôle socialTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie & Budget1 avril 2026105 votants17e législature
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Pour: 24Contre: 32Abstention: 49

Scrutin n°5990Doubler les amendes et peines pour emploi d'étrangers sans autorisationTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie & Budget1 avril 2026127 votants17e législature
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Pour: 51Contre: 74Abstention: 2