Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes

Votes parlementaires

Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes

Statistiques
Tout le ParlementAssemblée nationaleANSénatSénat
Textes de loi (2 218)Amendements (10 072)Tous (12 290)
TousAdoptéRejeté
2023e17e16e
💰Économie & Budget👥Social & Travail🔒Sécurité & Justice🏥Santé

7 994 résultats

Effacer les filtres

Scrutin n°6417Accélérer le lancement des nanosatellites militaires YODATitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202674 votants17e législature
PrécédentPage 53 sur 400Suivant

Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 26Contre: 43Abstention: 5

Scrutin n°6433Renforcer les capacités cyber et la lutte informationnelle dans l'arméeTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202668 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 21Contre: 43Abstention: 4

Scrutin n°6442Évaluer les solutions françaises avant d'acheter des blindés à l'étrangerTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202670 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 21Contre: 49Abstention: 0

Scrutin n°6455Passer de 26 à 39 systèmes d'artillerie longue portée d'ici 2035Titre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202657 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 16Contre: 35Abstention: 6

Scrutin n°6458Rappeler la nécessité de stocks de munitions suffisants et de simulateurs à jour pour l'armée de terreTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202654 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 16Contre: 37Abstention: 1

Scrutin n°6395Ajouter un troisième satellite militaire Syracuse IV-C d'ici 2030Titre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense6 mai 2026109 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 39Contre: 70Abstention: 0

Scrutin n°6386Réserver des stocks de munitions pour l'entraînement des militairesTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense6 mai 2026119 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 41Contre: 78Abstention: 0

Scrutin n°6384Créer un pôle public pour produire les munitions de l'ÉtatTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense6 mai 2026114 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 12Contre: 91Abstention: 11

Scrutin n°6382Créer un fonds de 500 millions pour la défense en Nouvelle-CalédonieTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense6 mai 2026119 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 43Contre: 75Abstention: 1

Scrutin n°6381Créer un fonds de 2,5 milliards d'euros pour moderniser la défense en Nouvelle-CalédonieTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense6 mai 2026119 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 44Contre: 75Abstention: 0

Scrutin n°6380Renforcer les moyens militaires dans les territoires d'Outre-MerTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense6 mai 2026116 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 43Contre: 73Abstention: 0

Scrutin n°6372Revaloriser de 16 % les pensions militaires d'invalidité dès 2026Titre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense6 mai 202660 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 12Contre: 44Abstention: 4

Scrutin n°6360l'amendement n° 712 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense6 mai 2026106 votants17e législature
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Rejeté
Pour: 41Contre: 60Abstention: 5

Scrutin n°6359l'amendement n° 588 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense6 mai 2026109 votants17e législature
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Rejeté
Pour: 44Contre: 65Abstention: 0

Scrutin n°6358l'amendement n° 525 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense6 mai 2026110 votants17e législature
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Rejeté
Pour: 42Contre: 68Abstention: 0

Scrutin n°6356l'amendement n° 532 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense6 mai 2026103 votants17e législature
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Rejeté
Pour: 40Contre: 63Abstention: 0

Scrutin n°6352l'amendement n° 154 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense6 mai 2026103 votants17e législature
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Rejeté
Pour: 26Contre: 77Abstention: 0

Scrutin n°6351l'amendement n° 153 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense6 mai 2026108 votants17e législature
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Rejeté
Pour: 16Contre: 90Abstention: 2

Scrutin n°6393Porter à 2000 le nombre de réservistes industriels dans les munitions d'ici 2028Titre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense6 mai 2026134 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 45Contre: 89Abstention: 0

Scrutin n°6364l'amendement n° 590 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense6 mai 2026115 votants17e législature
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Rejeté
Pour: 42Contre: 72Abstention: 1