Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
7 994 résultats
Effacer les filtresScrutin n°6339Construire et rénover des logements pour les militaires, gérés par l'ÉtatTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°6336Maintenir les objectifs de construction de logements pour militairesTitre explicatif
Scrutin n°6328Maintenir les efforts sur le logement, les soldes et la vie des familles des militairesTitre explicatif
Scrutin n°6340Renforcer la validation des acquis de l'expérience pour les militairesTitre explicatif
Scrutin n°6335Aligner la solde des réservistes sur celle des militaires d'activeTitre explicatif
Scrutin n°6327Inscrire dans la loi le lancement d'une stratégie de défense pour le Grand NordTitre explicatif
Scrutin n°6338Renforcer le logement et la rénovation pour les militaires et leurs famillesTitre explicatif
Scrutin n°6305Financer 36 milliards pour la défense en réduisant d'autres dépenses publiquesTitre explicatif
Scrutin n°6304Financer 36 milliards pour la défense sans augmenter les impôtsTitre explicatif
Scrutin n°6303Imposer un suivi parlementaire des écarts budgétaires de la défenseTitre explicatif
Scrutin n°6301l'amendement n° 541 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6300Modifier la présentation des effets du budget militaire 2026-2027Titre explicatif
Scrutin n°6299Supprimer la mention des arbitrages présidentiels dans la loi de programmation militaireTitre explicatif
Scrutin n°6298l'amendement n° 98 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6296Changer la formulation des objectifs de la loi de programmation militaireTitre explicatif
Scrutin n°6292l'amendement n° 8 de M. Gosselin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6297l'amendement n° 581 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6306Ajouter des critères aux réévaluations annuelles du budget militaireTitre explicatif
Scrutin n°6316Remplacer « accélérer » par « rendre effective » dans la programmation militaireTitre explicatif
Scrutin n°6308Demander un rapport annuel sur le respect des engagements nucléairesTitre explicatif
