Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
12 344 résultats · 35% adoptés
Scrutin n°6757le sous-amendement n° 2294 de M. Dive à l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°6760Conditionner le label « projet d'avenir agricole » aux cultures pour l'alimentation humaineTitre explicatif
Scrutin n°6751Étendre le droit de vote local aux conjoints (mariés ou pacsés) d'électeurs calédoniens unis depuis 5 ansTitre explicatif
Scrutin n°6763Lier les mesures agricoles aux objectifs des conférences de souverainetéTitre explicatif
Scrutin n°6759Supprimer les débats publics obligatoires pour certains projets agricolesTitre explicatif
Scrutin n°6746Lier les contrats agricoles d'avenir à l'objectif de souveraineté alimentaireTitre explicatif
Scrutin n°6737Encadrer les projets agricoles par des objectifs légaux précisTitre explicatif
Scrutin n°6736l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6740Associer syndicats, usagers de l'eau et écologistes aux projets agricolesTitre explicatif
Scrutin n°6745Supprimer l'obligation One Health pour les projets agricolesTitre explicatif
Scrutin n°6741Ajouter des syndicats agricoles aux comités régionaux de pilotageTitre explicatif
Scrutin n°6742Associer les réseaux agricoles et ruraux aux projets d'avenir agricolesTitre explicatif
Scrutin n°6743Rendre obligatoire l'avis des chambres départementales d'agriculture pour les projets d'avenir agricoleTitre explicatif
Scrutin n°6744Préciser que les projets agricoles soutenus visent l'agroécologie et la biodiversitéTitre explicatif
Scrutin n°6739Intégrer nominativement le président de la chambre d'agriculture régionale aux comités de suivi agricolesTitre explicatif
Scrutin n°6747Imposer un délai maximal d'un an pour appliquer les projets agricolesTitre explicatif
Scrutin n°6738Confier aux départements la définition des projets agricolesTitre explicatif
Scrutin n°6731l'article 31 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6724l'article 27 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6723Supprimer le dispositif d'emplois réservés aux militaires blessésTitre explicatif
