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Scrutin n°4052l'amendement n° 1548 (rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget20 novembre 2025204 votants17e législature
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 41Contre: 64Abstention: 99

Scrutin n°4059l'amendement n° 1098 de M. Amard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget20 novembre 2025206 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 35Contre: 66Abstention: 105

Scrutin n°4074l'amendement n° 3166 de Mme Pantel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget20 novembre 202572 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 28Contre: 44Abstention: 0

Scrutin n°4076l'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget20 novembre 2025129 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 51Contre: 78Abstention: 0

Scrutin n°4083l'amendement n° 238 de M. Castellani et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget20 novembre 2025202 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 79Contre: 114Abstention: 9

Scrutin n°4027l'amendement n° 206 de M. Damien Girard après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget20 novembre 2025234 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 60Contre: 156Abstention: 18

Scrutin n°4053l'amendement n° 2777 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget20 novembre 2025199 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 53Contre: 132Abstention: 14

Scrutin n°4092l'amendement n° 1180 de M. Vos après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget20 novembre 2025195 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 70Contre: 125Abstention: 0

Scrutin n°4085l'amendement n° 3073 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget20 novembre 2025208 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 73Contre: 128Abstention: 7

Scrutin n°4087l'amendement n° 2003 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget20 novembre 2025206 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 80Contre: 118Abstention: 8

Scrutin n°4014l'amendement n° 1002 de Mme Feld après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget20 novembre 2025188 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 78Contre: 106Abstention: 4

Scrutin n°4044l'amendement n° 795 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget20 novembre 2025247 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 86Contre: 158Abstention: 3

Scrutin n°4025l'amendement n° 783 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget20 novembre 2025199 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 80Contre: 105Abstention: 14

Scrutin n°4086l'amendement n° 2002 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget20 novembre 2025206 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 88Contre: 110Abstention: 8

Scrutin n°4060l'amendement n° 791 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget20 novembre 2025223 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 88Contre: 131Abstention: 4

Scrutin n°4043l'amendement n° 793 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget20 novembre 2025246 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 86Contre: 158Abstention: 2

Scrutin n°4057l'amendement n° 3149 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget20 novembre 2025200 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 76Contre: 99Abstention: 25

Scrutin n°4038l'amendement n° 792 de Mme Le Pen après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget20 novembre 2025268 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 97Contre: 167Abstention: 4

Scrutin n°4009l'amendement n° 2523 de M. Le Coq après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget20 novembre 2025186 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 62Contre: 123Abstention: 1

Scrutin n°4028l'amendement n° 790 de M. Dragon après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget20 novembre 2025236 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 78Contre: 154Abstention: 4