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10 072 résultats · 24% adoptés

Scrutin n°6467Augmenter la présence navale à Mayotte à 120 jours par an d'ici 2028Titre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202655 votants17e législature
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 13Contre: 37Abstention: 5

Scrutin n°6440Renforcer la coopération entre hélicoptères et drones dans l'aérocombatTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202671 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Adopté
Pour: 58Contre: 5Abstention: 8

Scrutin n°6450Porter à 170 le nombre d'engins du génie de combat commandésTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202653 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 6Contre: 36Abstention: 11

Scrutin n°6451Ajouter un budget pour remplacer les engins de franchissement militairesTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202654 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 5Contre: 38Abstention: 11

Scrutin n°6479Passer de 15 à 18 frégates de premier rang dans la Marine nationaleTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202649 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 5Contre: 33Abstention: 11

Scrutin n°6475Lancer les études pour remplacer le navire Marion Dufresne d'ici 2032Titre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202651 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 22Contre: 28Abstention: 1

Scrutin n°6486Demander une stratégie française pour l'industrie de défense européenneTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202652 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 6Contre: 44Abstention: 2

Scrutin n°6425Demander une réflexion sur l'extension des primes cyber aux spécialistes électromagnétiquesTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202669 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 21Contre: 42Abstention: 6

Scrutin n°6441Renforcer les capacités du génie militaire en franchissement et mobilitéTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202670 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Adopté
Pour: 50Contre: 2Abstention: 18

Scrutin n°6412Ajouter une procédure contradictoire avant inscription sur une liste de défenseTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202693 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 19Contre: 72Abstention: 2

Scrutin n°6453Porter à 48 le nombre de systèmes de frappe dans la profondeur d'ici 2035Titre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202657 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 10Contre: 33Abstention: 14

Scrutin n°6428Encadrer la doctrine nucléaire française par le traité de non-proliférationTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202666 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 12Contre: 54Abstention: 0

Scrutin n°6398l'amendement n° 266 de M. Iordanoff à l'article 17 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202666 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 32Contre: 34Abstention: 0

Scrutin n°6404Supprimer la surveillance automatique des URL suspectesTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202687 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 14Contre: 73Abstention: 0

Scrutin n°6430l'amendement n° 746 (rect.) de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202661 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 8Contre: 49Abstention: 4

Scrutin n°6436Créer un fonds pour l'IA dans les systèmes de commandement militaireTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202677 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 34Contre: 34Abstention: 9

Scrutin n°6456Porter à 30 le nombre minimal de lanceurs de roquettes pour l'arméeTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202652 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 16Contre: 30Abstention: 6

Scrutin n°6464Ajouter un patrouilleur militaire dédié à MayotteTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202648 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 14Contre: 29Abstention: 5

Scrutin n°6481Préciser le nombre de Rafale réservés à la Marine nationaleTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202649 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 11Contre: 33Abstention: 5

Scrutin n°6466Augmenter la présence navale à Mayotte à partir de 2027Titre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202655 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 13Contre: 38Abstention: 4