Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
12 344 résultats · 35% adoptés
Scrutin n°6564Obliger les entreprises aidées à maintenir leurs effectifs de rechercheTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°6621Autoriser la reconstruction des bâtiments d'estive en ruineTitre explicatif
Scrutin n°6566Baisser la contribution des entreprises du médicament de 0,10 % à 0,08 %Titre explicatif
Scrutin n°6596l'amendement n° 78 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6591l'amendement n° 79 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6585l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6593l'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6631l'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6610Laisser les élus locaux décider des règles d'urbanisme en montagneTitre explicatif
Scrutin n°6545Informer les victimes un mois avant la libération de leur agresseurTitre explicatif
Scrutin n°6544Informer les victimes avant la publication d'éléments de leur procédure pénaleTitre explicatif
Scrutin n°6543l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
Scrutin n°6542Étendre les droits d'information à la partie civileTitre explicatif
Scrutin n°6540Demander un rapport sur le financement de la décarbonation maritimeTitre explicatif
Scrutin n°6533l'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Scrutin n°6531Élargir les aides aux équipements de propulsion vélique non fabriqués en FranceTitre explicatif
Scrutin n°6529Supprimer l'exonération de cotisations pour les navires à voileTitre explicatif
Scrutin n°6527Imposer des parts minimales de propulsion vélique pour les nouveaux naviresTitre explicatif
Scrutin n°6560Fixer un délai maximal pour lancer les guichets uniques pour victimesTitre explicatif
Scrutin n°6558Réduire d'un an l'expérimentation du guichet unique pour les victimesTitre explicatif
