Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes

Votes parlementaires

Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes

Statistiques
Tout le ParlementAssemblée nationaleANSénatSénat
Textes de loi (1 961)Amendements (8 360)Tous (10 321)
TousAdoptéRejeté
2023e17e16e
💰Économie & Budget👥Social & Travail🔒Sécurité & Justice🏥Santé

6 566 résultats

Effacer les filtres

Scrutin n°3886l'amendement n° 16 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025191 votants17e législature
PrécédentPage 67 sur 329Suivant

Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Rejeté
Pour: 89Contre: 97Abstention: 5

Scrutin n°3883l'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025230 votants17e législature
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Rejeté
Pour: 104Contre: 116Abstention: 10

Scrutin n°3859l'amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget17 novembre 2025262 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 103Contre: 158Abstention: 1

Scrutin n°3823l'amendement n° 288 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget17 novembre 2025211 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 84Contre: 123Abstention: 4

Scrutin n°3821l'amendement n° 1462 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget17 novembre 2025212 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 45Contre: 164Abstention: 3

Scrutin n°3847l'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget17 novembre 2025251 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 84Contre: 154Abstention: 13

Scrutin n°3839l'amendement n° 3746 (rect.) de M. Fiévet après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget17 novembre 2025187 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 74Contre: 105Abstention: 8

Scrutin n°3835l'amendement n° 1463 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget17 novembre 2025205 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 47Contre: 140Abstention: 18

Scrutin n°3837l'amendement n° 265 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget17 novembre 2025200 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 88Contre: 109Abstention: 3

Scrutin n°3836l'amendement n° 1464 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget17 novembre 2025204 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 42Contre: 141Abstention: 21

Scrutin n°3873l'amendement n° 1508 de Mme Le Feur après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget17 novembre 2025182 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 82Contre: 99Abstention: 1

Scrutin n°3830l'amendement n° 1311 de M. Ciotti après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget17 novembre 2025215 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 92Contre: 123Abstention: 0

Scrutin n°3818l'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget17 novembre 2025203 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 20Contre: 113Abstention: 70

Scrutin n°3828l'amendement n° 111 de M. Mauvieux après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget17 novembre 2025216 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 90Contre: 125Abstention: 1

Scrutin n°3850l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget17 novembre 2025230 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 105Contre: 108Abstention: 17

Scrutin n°3857l'amendement n° 638 de M. Trébuchet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget17 novembre 2025266 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 103Contre: 160Abstention: 3

Scrutin n°3867l'amendement n° 968 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget17 novembre 2025203 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 94Contre: 98Abstention: 11

Scrutin n°3816l'amendement n° 550 de Mme Battistel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget17 novembre 2025158 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 55Contre: 100Abstention: 3

Scrutin n°3856l'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget17 novembre 2025262 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 106Contre: 152Abstention: 4

Scrutin n°3862l'amendement n° 1789 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget17 novembre 2025277 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 96Contre: 178Abstention: 3