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Scrutin n°3778l'amendement n° 571 de Mme D'Intorni après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget14 novembre 2025183 votants17e législature
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 63Contre: 118Abstention: 2

Scrutin n°3791l'amendement n° 2179 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget14 novembre 2025180 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 47Contre: 123Abstention: 10

Scrutin n°3800l'amendement n° 2506 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget14 novembre 2025205 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 10Contre: 130Abstention: 65

Scrutin n°3787l'amendement n° 643 de Mme Mercier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget14 novembre 2025188 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 68Contre: 120Abstention: 0

Scrutin n°3786l'amendement n° 2393 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget14 novembre 2025191 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 68Contre: 123Abstention: 0

Scrutin n°3811l'amendement n° 2052 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget14 novembre 2025158 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 41Contre: 95Abstention: 22

Scrutin n°3809l'amendement n° 3230 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget14 novembre 2025150 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 61Contre: 88Abstention: 1

Scrutin n°3801l'amendement n° 3633 de M. Wauquiez après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget14 novembre 2025203 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 8Contre: 133Abstention: 62

Scrutin n°3790l'amendement n° 2504 de Mme Chikirou après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget14 novembre 2025181 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 42Contre: 126Abstention: 13

Scrutin n°3788l'amendement n° 1009 de Mme Bellay après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget14 novembre 2025196 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 67Contre: 72Abstention: 57

Scrutin n°3774l'amendement n° 2561 de M. Tavel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget14 novembre 2025108 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 34Contre: 72Abstention: 2

Scrutin n°3772l'amendement n° 2549 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget14 novembre 2025179 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 61Contre: 118Abstention: 0

Scrutin n°3751l'amendement n° 1473 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget14 novembre 2025145 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 44Contre: 47Abstention: 54

Scrutin n°3798l'amendement n° 2149 (rect.) de M. Causse après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget14 novembre 2025165 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 59Contre: 61Abstention: 45

Scrutin n°3793l'amendement n° 2181 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget14 novembre 2025190 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 41Contre: 129Abstention: 20

Scrutin n°3792l'amendement n° 2177 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget14 novembre 2025184 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 42Contre: 124Abstention: 18

Scrutin n°3746l'amendement n° 1224 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget13 novembre 2025238 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 27Contre: 162Abstention: 49

Scrutin n°3703l'amendement n° 2752 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget13 novembre 2025242 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 89Contre: 152Abstention: 1

Scrutin n°3732l'amendement n° 1357 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget13 novembre 2025219 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 20Contre: 191Abstention: 8

Scrutin n°3736l'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget13 novembre 2025231 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 104Contre: 116Abstention: 11