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Scrutin n°3870l'amendement n° 1133 de Mme Maximi après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget17 novembre 2025188 votants17e législature
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 59Contre: 128Abstention: 1

Scrutin n°3874l'amendement n° 1242 de Mme Lejeune après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget17 novembre 2025180 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 46Contre: 120Abstention: 14

Scrutin n°3845l'amendement n° 1456 de M. Houssin après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget17 novembre 2025218 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 84Contre: 131Abstention: 3

Scrutin n°3820l'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget17 novembre 2025203 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 88Contre: 106Abstention: 9

Scrutin n°3861l'amendement n° 335 de M. Guibert après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget17 novembre 2025268 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 93Contre: 166Abstention: 9

Scrutin n°3838l'amendement n° 398 de M. le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget17 novembre 2025207 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 88Contre: 109Abstention: 10

Scrutin n°3846l'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget17 novembre 2025245 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 47Contre: 107Abstention: 91

Scrutin n°3863l'amendement n° 135 (2ème rect.) de M. Mauvieux à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget17 novembre 2025238 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 74Contre: 160Abstention: 4

Scrutin n°3833l'amendement n° 689 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget17 novembre 2025207 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 87Contre: 117Abstention: 3

Scrutin n°3827l'amendement n° 717 de M. Casterman à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget17 novembre 2025211 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 89Contre: 118Abstention: 4

Scrutin n°3872l'amendement n° 2613 de M. Raux après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget17 novembre 2025181 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 55Contre: 121Abstention: 5

Scrutin n°3876la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

MotionAN💰 Économie & Budget17 novembre 2025304 votants17e législature
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Rejeté
Pour: 47Contre: 169Abstention: 88

Scrutin n°3864le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget17 novembre 2025248 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 108Contre: 138Abstention: 2

Scrutin n°3860l'amendement n° 1426 de M. Houssin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget17 novembre 2025265 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 103Contre: 159Abstention: 3

Scrutin n°3871l'amendement n° 2069 de Mme Belluco après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget17 novembre 2025185 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 62Contre: 121Abstention: 2

Scrutin n°3840l'amendement n° 725 de M. Casterman après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget17 novembre 2025183 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 77Contre: 99Abstention: 7

Scrutin n°3824l'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget17 novembre 2025209 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 86Contre: 121Abstention: 2

Scrutin n°3822l'amendement n° 1179 (rect.) de M. Le Coq à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget17 novembre 2025218 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 45Contre: 150Abstention: 23

Scrutin n°3819l'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget17 novembre 2025206 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 92Contre: 112Abstention: 2

Scrutin n°3858l'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget17 novembre 2025264 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 106Contre: 152Abstention: 6