Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
7 994 résultats
Effacer les filtresScrutin n°5911Informer les usagers dès leur demande d'aide sociale sur les vérifications possiblesTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°5913Supprimer l'accès des agents départementaux aux données bancaires des bénéficiaires du RSATitre explicatif
Scrutin n°5943Vérifier chaque année la résidence en France des bénéficiaires de certaines prestations socialesTitre explicatif
Scrutin n°5918l'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5919Permettre aux salariés de contester un refus de garantie de salaireTitre explicatif
Scrutin n°5922Conserver l'ancienne pénalité pour non-dématérialisation des décisions AT/MPTitre explicatif
Scrutin n°5915Réserver les contrôles antifraude à des agents formés et assermentésTitre explicatif
Scrutin n°5862l'amendement n° 40 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5877l'amendement n° 394 de Mme Feld à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5884l'amendement n° 451 de M. Isaac-Sibille après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5891l'amendement n° 310 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5867l'amendement n° 899 de Mme Vidal à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5889l'amendement n° 308 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5896Créer un registre des œuvres d’art et objets de collection valant plus de 50 000 €Titre explicatif
Scrutin n°5852Donner aux parlementaires et bâtonniers accès aux documents des lieux de privation de libertéTitre explicatif
Scrutin n°5899Obliger les grandes entreprises à transmettre chaque année leur documentation sur les prix de transfert à l'administrationTitre explicatif
Scrutin n°5890l'amendement n° 309 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5857l'amendement n° 675 de Mme Feld de suppression de l'article 3 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5860l'amendement n° 363 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5866l'amendement n° 41 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
