Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
12 344 résultats · 35% adoptés
Scrutin n°6493l'amendement n° 19 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°6495l'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Scrutin n°6485l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6473Financer 20 millions d'euros pour rénover le port de Saint-Pierre-et-MiquelonTitre explicatif
Scrutin n°6472Avancer le remplacement des frégates de surveillance en outre-merTitre explicatif
Scrutin n°6452Porter à 1000 mètres la longueur des ponts flottants militaires d'ici 2030Titre explicatif
Scrutin n°6462Inscrire dans le rapport annexé l'objectif de porter le parc de frégates FDI à 5 en 2035Titre explicatif
Scrutin n°6460Ajouter 10 Rafale Marine à la flotte aérienne militaireTitre explicatif
Scrutin n°6457Rénover 14 hélicoptères Tigre d'ici 2030 pour maintenir l'objectif de 42 rénovés en 2035Titre explicatif
Scrutin n°6454Passer de 26 à 40 lanceurs d'artillerie d'ici 2035Titre explicatif
Scrutin n°6449Accélérer le développement du char intermédiaire succédant au LeclercTitre explicatif
Scrutin n°6447Reconnaître l'échec du projet de char européen MGCSTitre explicatif
Scrutin n°6446Mettre fin à la coopération franco-allemande sur le char du futurTitre explicatif
Scrutin n°6443Lancer des études pour remplacer deux systèmes de détection d'artillerieTitre explicatif
Scrutin n°6439Créer dix régiments supplémentaires dans l’armée de terreTitre explicatif
Scrutin n°6434Imposer une technologie française ou européenne pour la défenseTitre explicatif
Scrutin n°6437Renforcer le service de santé des armées et évaluer la coopération avec les hôpitaux civilsTitre explicatif
Scrutin n°6435Obliger l'État à garantir l'accès des chercheurs aux données de défenseTitre explicatif
Scrutin n°6427Intégrer les retours de guerre électronique dans le développement des missiles balistiquesTitre explicatif
Scrutin n°6424Ajouter des armes anti-drones à moins de 100 000 euros l'unitéTitre explicatif
