Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes

Votes parlementaires

1 955 scrutins. 86% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques
Textes de loi (1 955)Amendements (8 357)Tous (10 312)

1 955

Scrutins

1 676

Adoptés

279

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9 945)Sénat (367)
2023e (367)17e (5 840)16e (4 105)
💰Économie & Budget
2 799 votes
👥Social & Travail
1 492 votes
🔒Sécurité & Justice
1 135 votes
🏥Santé
1 106 votes

l'article 4 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

ArticleAN💻 Numérique & Tech5 octobre 202361 votants16e législature
Adopté
PrécédentPage 71 sur 98Suivant

Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Pour: 43Contre: 18Abstention: 0

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

MotionAN💻 Numérique & Tech4 octobre 2023206 votants16e législature
Rejeté
Pour: 32Contre: 172Abstention: 2

l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail3 octobre 2023190 votants16e législature
Adopté
Pour: 97Contre: 89Abstention: 4

l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail3 octobre 2023116 votants16e législature
Adopté
Pour: 98Contre: 2Abstention: 16

l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail2 octobre 2023188 votants16e législature
Adopté
Pour: 108Contre: 39Abstention: 41

l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail2 octobre 2023130 votants16e législature
Adopté
Pour: 103Contre: 1Abstention: 26

l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail29 septembre 202364 votants16e législature
Adopté
Pour: 38Contre: 26Abstention: 0

l'article 6 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail29 septembre 202351 votants16e législature
Adopté
Pour: 35Contre: 16Abstention: 0

l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail29 septembre 202362 votants16e législature
Adopté
Pour: 39Contre: 23Abstention: 0

l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail29 septembre 202373 votants16e législature
Adopté
Pour: 38Contre: 30Abstention: 5

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 142 membres de l'Assemblée.

MotionAN🏛️ Institutions29 septembre 2023193 votants16e législature
Rejeté
Pour: 193Contre: 0Abstention: 0

l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail28 septembre 202387 votants16e législature
Adopté
Pour: 45Contre: 42Abstention: 0

l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail27 septembre 2023128 votants16e législature
Adopté
Pour: 83Contre: 44Abstention: 1

la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture).

MotionAN💰 Économie & Budget27 septembre 2023296 votants16e législature
Rejeté
Pour: 119Contre: 175Abstention: 2

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

MotionAN👥 Social & Travail25 septembre 2023229 votants16e législature
Rejeté
Pour: 62Contre: 148Abstention: 19

l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Texte finalAN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 2023310 votants16e législature
Adopté
Pour: 217Contre: 75Abstention: 18

l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

ArticleAN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 2023106 votants16e législature
Adopté
Pour: 80Contre: 23Abstention: 3

l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

ArticleAN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 2023116 votants16e législature
Adopté
Pour: 94Contre: 15Abstention: 7

l'article 11 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

ArticleAN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 2023107 votants16e législature
Adopté
Pour: 73Contre: 25Abstention: 9

l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

ArticleAN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 202379 votants16e législature
Adopté
Pour: 45Contre: 26Abstention: 8