Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
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Effacer les filtresl'article 11 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'article 14 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'article 12 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'article 13 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'article 22 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'article 24 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'article 6 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'article 8 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'article 9 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'article 10 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'article 5 quater du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'article 7 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).
l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire).
