Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
10 123 résultats · 24% adoptés
Scrutin n°6215Ajouter liberté, égalité, fraternité aux valeurs de citoyenneté en réinsertionTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°6219Étendre l'information des préfets pour les sorties sous surveillanceTitre explicatif
Scrutin n°6222Supprimer l'obligation d'informer le préfet après une sortie de soins psychiatriquesTitre explicatif
Scrutin n°6223Interdire le recours à un avis médical sans examen pour manque de moyensTitre explicatif
Scrutin n°6227Maintenir provisoirement une mesure de sécurité annulée en justice le temps d'un appel du ministre de l'IntérieurTitre explicatif
Scrutin n°6230Réserver le changement de nom simplifié aux actes de naissance françaisTitre explicatif
Scrutin n°6236Remplacer le casier judiciaire par une information dans les demandes de prénomTitre explicatif
Scrutin n°6237Supprimer l'obligation de justifier la cohérence d'un prénom étrangerTitre explicatif
Scrutin n°6240Supprimer des justificatifs pour changer de nom pour les étrangersTitre explicatif
Scrutin n°6185l'amendement n° 2 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Scrutin n°6183l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin n°6186Supprimer l'anonymat des décisions d'examen psychiatrique forcéTitre explicatif
Scrutin n°6193Supprimer l'obligation d'examen psychiatrique sous contrainteTitre explicatif
Scrutin n°6188Supprimer le pouvoir du préfet d'imposer un examen psychiatrique préventifTitre explicatif
Scrutin n°6192Soumettre les examens psychiatriques en rétention à l'autorisation d'un jugeTitre explicatif
Scrutin n°6194Supprimer l'admission en soins psy sans consentement pour refus d'examenTitre explicatif
Scrutin n°6191Remplacer l'avis psychiatrique par des troubles mentaux caractérisésTitre explicatif
Scrutin n°6190Durcir les critères pour retenir une personne comme menace à l'ordre publicTitre explicatif
Scrutin n°6187Supprimer l'injonction d'examen psychiatrique par le préfetTitre explicatif
Scrutin n°6189Remplacer l'obligation d'examen psychiatrique par une simple invitationTitre explicatif
