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Scrutin n°3451l'amendement n° 848 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail6 novembre 2025227 votants17e législature
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Pour: 68Contre: 158Abstention: 1

Scrutin n°3476l'amendement n° 247 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail6 novembre 2025216 votants17e législature
Rejeté
Pour: 75Contre: 139Abstention: 2

Scrutin n°3475l'amendement n° 856 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail6 novembre 2025198 votants17e législature
Rejeté
Pour: 71Contre: 124Abstention: 3

Scrutin n°3466l'amendement n° 1606 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail6 novembre 2025218 votants17e législature
Rejeté
Pour: 71Contre: 146Abstention: 1

Scrutin n°3450l'amendement n° 846 de Mme Leboucher après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail6 novembre 2025202 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Pour: 60Contre: 137Abstention: 5

Scrutin n°3445l'amendement n° 844 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail6 novembre 2025202 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Pour: 61Contre: 138Abstention: 3

Scrutin n°3468l'amendement n° 217 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail6 novembre 2025228 votants17e législature
Rejeté
Pour: 73Contre: 154Abstention: 1

Scrutin n°3469l'amendement n° 227 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail6 novembre 2025218 votants17e législature
Rejeté
Pour: 71Contre: 146Abstention: 1

Scrutin n°3437l'amendement n° 112 de M. Terlier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail6 novembre 2025124 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Pour: 37Contre: 70Abstention: 17

Scrutin n°3449l'amendement n° 179 de mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail6 novembre 2025207 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Pour: 67Contre: 132Abstention: 8

Scrutin n°3494l'amendement n° 2216 de M. Tavel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail6 novembre 2025207 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Pour: 38Contre: 166Abstention: 3

Scrutin n°3443l'amendement n° 839 (rect.) de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail6 novembre 2025191 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Pour: 65Contre: 122Abstention: 4

Scrutin n°3484l'amendement n° 867 de Mme Amiot après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail6 novembre 2025157 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Pour: 64Contre: 93Abstention: 0

Scrutin n°3489l'amendement n° 270 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail6 novembre 2025209 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Pour: 35Contre: 173Abstention: 1

Scrutin n°3495l'amendement n° 259 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail6 novembre 2025212 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Pour: 69Contre: 142Abstention: 1

Scrutin n°3497l'amendement n° 267 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail6 novembre 2025179 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Pour: 63Contre: 114Abstention: 2

Scrutin n°3436l'amendement n° 156 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail6 novembre 202571 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Pour: 13Contre: 49Abstention: 9

Scrutin n°3490l'amendement n° 258 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail6 novembre 2025209 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Pour: 74Contre: 135Abstention: 0

Scrutin n°3471l'amendement n° 222 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail6 novembre 2025232 votants17e législature
Rejeté
Pour: 79Contre: 151Abstention: 2

Scrutin n°3474l'amendement n° 226 de M. Monnet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail6 novembre 2025158 votants17e législature
Rejeté
Pour: 68Contre: 89Abstention: 1