Votes parlementaires

Scrutin n°6134l'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture).

Scrutin n°6112Supprimer les sanctions pénales pour les participants à une rave-party illégaleTitre explicatif

Scrutin n°6130Alourdir les peines pour les raves illégales en zone à risque d'incendieTitre explicatif

Scrutin n°6129Maintenir à 500 le seuil de déclaration des rassemblements musicauxTitre explicatif

Scrutin n°6127l'amendement n° 22 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

Scrutin n°6123Associer les associations environnementales aux chartes des rave-partiesTitre explicatif

Scrutin n°6119Maintenir à 500 le seuil de déclaration des rassemblements musicauxTitre explicatif

Scrutin n°6114Exempter les rassemblements spontanés liés à un événement imprévisibleTitre explicatif

Scrutin n°6116Ajouter une peine de réparation pour les organisateurs de rave-parties illégalesTitre explicatif

Scrutin n°6085Relever à 1 000 le seuil de déclaration des rassemblements musicauxTitre explicatif

Scrutin n°6080le sous-amendement n° 30 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

Scrutin n°6110Exempter les espaces de repos et restauration des sanctions pénalesTitre explicatif

Scrutin n°6108Exempter les associations de prévention sexuelle des poursuites pénalesTitre explicatif

Scrutin n°6098Limiter les sanctions aux raves qui ne respectent pas la charte négociée entre organisateurs et ÉtatTitre explicatif

Scrutin n°6096Conditionner les sanctions pour rassemblements non déclarés ou interdits à la preuve de l'intention d'enfreindreTitre explicatif

Scrutin n°6095Limiter la pénalisation aux seules contributions directes aux rassemblements festifs illégauxTitre explicatif

Scrutin n°6094Supprimer la prison et l'amende pour les raves non déclaréesTitre explicatif

Scrutin n°6092l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

Scrutin n°6091Rendre obligatoire la confiscation du matériel saisi lors de rassemblements illicitesTitre explicatif