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Scrutin n°3299l'amendement n° 1 de Mme Sas après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget31 octobre 2025404 votants17e législature
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 168Contre: 231Abstention: 5

Scrutin n°3306l'amendement n° 2475 de M. Philippe Brun après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget31 octobre 2025309 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 116Contre: 189Abstention: 4

Scrutin n°3278l'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget31 octobre 2025398 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 134Contre: 262Abstention: 2

Scrutin n°3293l'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget31 octobre 2025359 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 125Contre: 143Abstention: 91

Scrutin n°3295l'amendement n° 639 de M. Philippe Brun après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget31 octobre 2025408 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 173Contre: 233Abstention: 2

Scrutin n°3283l'amendement n° 3335 de M. Berger à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget31 octobre 2025351 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 110Contre: 236Abstention: 5

Scrutin n°3297l'amendement n° 127 de Mme Sas après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget31 octobre 2025404 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 167Contre: 233Abstention: 4

Scrutin n°3279l'amendement n° 3476 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget31 octobre 2025352 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 148Contre: 203Abstention: 1

Scrutin n°3296l'amendement n° 2378 de M. Coquerel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget31 octobre 2025403 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 168Contre: 232Abstention: 3

Scrutin n°3320l'amendement n° 2383 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget31 octobre 2025210 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 56Contre: 136Abstention: 18

Scrutin n°3308le sous-amendement n° 3909 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget31 octobre 2025322 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 115Contre: 143Abstention: 64

Scrutin n°3303l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget31 octobre 2025403 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 171Contre: 228Abstention: 4

Scrutin n°3286l'amendement n° 1430 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget31 octobre 2025340 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 125Contre: 214Abstention: 1

Scrutin n°3298l'amendement n° 2558 (rect.) de M. Le Coq après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget31 octobre 2025402 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 106Contre: 235Abstention: 61

Scrutin n°3285l'amendement n° 3248 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget31 octobre 2025338 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 126Contre: 210Abstention: 2

Scrutin n°3317l'amendement n° 2644 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget31 octobre 2025240 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 39Contre: 164Abstention: 37

Scrutin n°3319l'amendement n° 2642 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget31 octobre 2025217 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 80Contre: 136Abstention: 1

Scrutin n°3321l'amendement n° 1696 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget31 octobre 2025165 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 35Contre: 109Abstention: 21

Scrutin n°3301le sous-amendement n° 3895 de M. Le Coq à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget31 octobre 2025404 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 113Contre: 236Abstention: 55

Scrutin n°3302le sous-amendement n° 3896 de Mme Lejeune à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget31 octobre 2025406 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 168Contre: 234Abstention: 4