Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
10 123 résultats · 24% adoptés
Scrutin n°5952Baisser à 8 400 € le seuil de contrôle des ventes de luxeTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°5912Empêcher les CAF, CPAM et MSA d'accéder aux relevés bancairesTitre explicatif
Scrutin n°5928Cibler les algorithmes sur la fraude aux cotisations sociales des entreprisesTitre explicatif
Scrutin n°5931Repousser au 6ᵉ renouvellement l'interdiction de renouveler un arrêt de travail en téléconsultationTitre explicatif
Scrutin n°5909Supprimer l'obligation de déclarer les propriétaires réels des biens achetés par des sociétés étrangèresTitre explicatif
Scrutin n°5938Supprimer l'obligation de déclarer son adresse en cas de déplacement pendant un arrêt de travailTitre explicatif
Scrutin n°5930Interdire les sites vendant arrêts maladie ou médicaments en ligneTitre explicatif
Scrutin n°5929Autoriser les arrêts de travail prescrits en télémédecineTitre explicatif
Scrutin n°5945Créer un registre des échanges entre tribunaux de commerce et Caisse des dépôtsTitre explicatif
Scrutin n°5955Étendre les contrôles anti-blanchiment aux ventes privées de plus de 10 000 €Titre explicatif
Scrutin n°5932Repousser à cinq renouvellements l'interdiction des arrêts en téléconsultationTitre explicatif
Scrutin n°5934Autoriser un deuxième renouvellement d'arrêt maladie en téléconsultationTitre explicatif
Scrutin n°5935Interdire le second renouvellement d'arrêt de travail en télémédecineTitre explicatif
Scrutin n°5941Autoriser l'anonymat des agents du contrôle social et fiscal en cas de dangerTitre explicatif
Scrutin n°5948Récupérer les prestations sociales versées à des condamnés pour enrichissement illégalTitre explicatif
Scrutin n°5950Baisser à 2 800 € le seuil de contrôle des ventes de luxeTitre explicatif
Scrutin n°5951Baisser à 5 600 € le seuil de contrôle des ventes de luxeTitre explicatif
Scrutin n°5924Doubler la majoration des cotisations pour manquement déclaratifTitre explicatif
Scrutin n°5923Fixer un taux minimal de 5 % pour les majorations de cotisations AT-MP en cas de manquement déclaratifTitre explicatif
Scrutin n°5926Sanctionner seulement l'absence du document de prévention des risques au travailTitre explicatif
