Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
10 123 résultats · 24% adoptés
Scrutin n°5956Soumettre les vendeurs de voitures de collection aux règles anti-blanchimentTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°5937Dispenser les CPAM de consulter une commission avant de prononcer des pénalités financièresTitre explicatif
Scrutin n°5949l'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5953Exclure les petits artisans des obligations anti-blanchiment pour les commandes exceptionnelles de plus de 10 000 €Titre explicatif
Scrutin n°5925Supprimer l'extension des amendes pour le DUERPTitre explicatif
Scrutin n°5940Suspendre les indemnités maladie après un contrôle employeurTitre explicatif
Scrutin n°5944Obliger les caisses de retraite à transmettre toutes les données de carrièreTitre explicatif
Scrutin n°5954Étendre la lutte antiblanchiment aux ventes d'objets de collectionTitre explicatif
Scrutin n°5916Encadrer les contrôles des organismes de sécurité socialeTitre explicatif
Scrutin n°5910l'amendement n° 402 de M. Boyard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5911Informer les usagers dès leur demande d'aide sociale sur les vérifications possiblesTitre explicatif
Scrutin n°5913Supprimer l'accès des agents départementaux aux données bancaires des bénéficiaires du RSATitre explicatif
Scrutin n°5914l'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5946Ajouter des garanties pour les déclarants de fraude au CPFTitre explicatif
Scrutin n°5898Obliger les cabinets de conseil à déclarer certains montages fiscauxTitre explicatif
Scrutin n°5897Étendre l'obligation de transparence fiscale aux entreprises de 250 millions d'eurosTitre explicatif
Scrutin n°5895La Nouvelle-Calédonie garde le contrôle de sa fiscalitéTitre explicatif
Scrutin n°5894l'amendement n° 660 de M. Bernalicis après l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5887l'amendement n° 1036 de M. Bernhardt après l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5886l'amendement n° 1039 de M. Bernhardt après l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
