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Votes de Cyrille Isaac-Sibille à l'Assemblée nationale | Poligraph
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Cyrille Isaac-Sibille

Votes de Cyrille Isaac-Sibille à l'Assemblée nationale

279 votes enregistrés, 16ᵉ législature (2022-2024)

Pour la 16ᵉ législature (2022-2024), 1 379 votes de Cyrille Isaac-Sibille sont enregistrés à l'Assemblée nationale. 1 100 portent sur des amendements.

17ᵉ législature (depuis 2024) (2 058)16ᵉ législature (2022-2024) (1 379)
Textes de loi (279)Amendements (1 100)Tous (1 379)
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).
Texte final5 juin 2024Adopté
Pour
l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Article31 mai 2024Adopté
Pour
l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Article29 mai 2024Adopté
Contre
l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Article29 mai 2024Adopté
Pour
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (première lecture).
Article29 mai 2024Adopté
Pour
l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Texte final28 mai 2024Adopté
Pour
l’ensemble de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire).
Texte final23 mai 2024Adopté
Pour
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Motion15 mai 2024Rejeté
Contre
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Texte final14 mai 2024Adopté
Pour
l'article premier du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Article14 mai 2024Adopté
Pour
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Motion13 mai 2024Rejeté
Contre
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).
Motion10 avril 2024Rejeté
Contre
l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).
Texte final9 avril 2024Adopté
Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).
Texte final9 avril 2024Adopté
Pour
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).
Motion9 avril 2024Rejeté
Contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
Texte final4 avril 2024Adopté
Contre
l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
Article4 avril 2024Adopté
Contre
l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
Article4 avril 2024Adopté
Contre
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
Article4 avril 2024Adopté
Contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
Texte final4 avril 2024Adopté
Pour
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Statistiques de vote

16ᵉ législature (2022-2024), tous types de scrutin confondus

Participation 34%

Position exprimée sur 1 379 des 4 105 scrutins tenus du 11 juillet 2022 au 7 juin 2024, pendant le mandat de député. Un scrutin sans position enregistrée n'est pas forcément une absence : la source ne permet pas de le distinguer d'une donnée manquante.

Répartition des votes (1379 exprimés sur 1379)

Pour398
Contre959
Abstention22