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  3. Condamnations

Députés français condamnés en première instance ou en appel

34 en première instance ou en appel

Type de mandat
Tous mandatsDéputésSénateursGouvernementÉlus locaux
Niveau de décision
ToutesDéfinitivesNon définitives
Mode d'affichage
ListeTaux par parti
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Condamnations non définitives

Décisions non définitives

Les condamnations présentées ci-dessous ont été prononcées en première instance ou en appel. Elles ne sont pas définitives : la présomption d'innocence s'applique tant que les voies de recours ne sont pas épuisées.

Ersilia Soudais
2024Autres infractionsNon définitif

Condamnation aux prud'hommes pour inégalité de traitement

Ersilia Soudais (LFI)

2 sourcesVoir les détails →
Andy Kerbrat
2024Autres infractionsNon définitif

Interpellation d'Andy Kerbrat pour achat de stupéfiants

Andy Kerbrat (LFI)

6 sourcesVoir les détails →
Véronique Louwagie
2024Autres infractionsNon définitif

Condamnation pour licenciement abusif et discrimination

Véronique Louwagie (LR)

5 sourcesVoir les détails →
FL
2026Atteintes à la probitéNon définitif

Condamnation de Fernand Le Rachinel pour détournement de fonds publics dans l'affaire des assistants parlementaires du FN

Fernand Le Rachinel (FN)

2 sourcesVoir les détails →
Bruno Gollnisch
2026Atteintes à la probitéNon définitif

Condamnation de Bruno Gollnisch pour détournement de fonds publics dans l'affaire des assistants parlementaires du FN

Bruno Gollnisch (FN)

3 sourcesVoir les détails →
Julien Odoul
2026Infractions financièresNon définitif

Condamnation de Julien Odoul pour recel de détournement de fonds publics dans l'affaire des assistants parlementaires du FN

Julien Odoul (RN)

14 sourcesVoir les détails →
Marine Le Pen
2026Atteintes à la probitéNon définitif

Condamnation de Marine Le Pen pour détournement de fonds publics dans l'affaire des assistants parlementaires européens du FN

Marine Le Pen (RN)

22 sourcesVoir les détails →
Timothée Houssin
2026Atteintes à la probitéNon définitif

Condamnation de Timothée Houssin pour recel de détournement de fonds publics

Timothée Houssin (RN)

16 sourcesVoir les détails →
Catherine Griset
2026Atteintes à la probitéNon définitif

Condamnation de Catherine Griset pour emploi fictif d'assistante parlementaire européenne

Catherine Griset (RN)

10 sourcesVoir les détails →
Louis Aliot
2026Atteintes à la probitéNon définitif

Condamnation de Louis Aliot dans l'affaire des assistants parlementaires du FN

Louis Aliot (RN)

Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : 18 mois de prison dont 12 avec sursis, 3 ans d'inéligibilité

4 sourcesVoir les détails →
Emmanuel Taché
2026Autres infractionsNon définitif

Condamnation par les prud'hommes pour travail dissimulé

Emmanuel Taché (RN)

3 sourcesVoir les détails →
Marie-France Lorho
2026Atteintes à la probitéNon définitif

Condamnation de Marie-France Lorho pour emploi fictif de Yann Bompard

Marie-France Lorho (RN)

13 sourcesVoir les détails →
Éric Woerth
2025Infractions financièresNon définitif

Relaxe d'Éric Woerth dans l'affaire Sarkozy-Kadhafi

Éric Woerth

12 sourcesVoir les détails →
Nicolas Sarkozy
2025Infractions financièresNon définitif

Affaire Sarkozy-Kadhafi

Nicolas Sarkozy

Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : 1ère instance : 5 ans de prison ferme avec exécution provisoire. Appel en cours, décision attendue le 30 novembre 2026.

19 sourcesVoir les détails →
Brice Hortefeux
2025Autres infractionsNon définitif

Association de malfaiteurs

Brice Hortefeux (LR)

Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : 2 ans de prison ferme, 50 000 € d'amende, 5 ans d'inéligibilité

2 sourcesVoir les détails →
Emmanuel Taché
2025Autres infractionsNon définitif

Condamnation civile d'Emmanuel Taché pour usurpation de nom et de particule

Emmanuel Taché (RN)

8 sourcesVoir les détails →
Laurent Jacobelli
2025Infractions d'expressionNon définitif

Condamnation de Laurent Jacobelli pour diffamation et outrage envers Belkhir Belhaddad

Laurent Jacobelli (RN)

8 sourcesVoir les détails →
Jean-Marie Le Pen
2025Atteintes à la probitéNon définitif

Affaire des frais de mandat indus de Jean-Marie Le Pen au Parlement européen

Jean-Marie Le Pen (FN à l'époque)

8 sourcesVoir les détails →
Matthieu Marchio
2025Autres infractionsNon définitif

Condamnation de Matthieu Marchio aux prud'hommes pour indemnités de télétravail et d'occupation de logement

Matthieu Marchio (RN)

2 sourcesVoir les détails →
Sébastien Chenu
2025Autres infractionsNon définitif

Condamnation aux prud'hommes pour licenciement abusif

Sébastien Chenu (RN)

2 sourcesVoir les détails →
Andrée Taurinya
2025Infractions d'expressionNon définitif

Condamnation d'Andrée Taurinya pour diffamation envers Gerbert Rambaud

Andrée Taurinya (LFI)

6 sourcesVoir les détails →
Daniel Grenon
2025Infractions d'expressionNon définitif

Condamnation de Daniel Grenon pour provocation publique à la discrimination et injure publique envers les binationaux maghrébins

Daniel Grenon (NI à l'époque)

12 sourcesVoir les détails →
Nicolas Bay
2025Atteintes à la probitéNon définitif

Affaire des assistants parlementaires du Front national au Parlement européen

Nicolas Bay

13 sourcesVoir les détails →
Sébastien Delogu
2025Atteintes aux personnesNon définitif

Condamnation de Sébastien Delogu pour violences aggravées lors du blocus du lycée Saint-Exupéry

Sébastien Delogu (LFI)

12 sourcesVoir les détails →
Olivier Dussopt
2025Atteintes à la probitéNon définitif

Affaire des lithographies et du favoritisme avec la Saur

Olivier Dussopt

14 sourcesVoir les détails →
Max Mathiasin
2024Infractions financièresNon définitif

Affaire du détournement de fonds de la caisse des écoles de Pointe-à-Pitre

Max Mathiasin (LIOT à l'époque)

7 sourcesVoir les détails →
Karl Olive
2024Atteintes à la probitéNon définitif

Condamnation de Karl Olive pour prise illégale d'intérêts à Poissy

Karl Olive

11 sourcesVoir les détails →
François Bayrou
2024Atteintes à la probitéNon définitif

Relaxe de François Bayrou dans l'affaire des assistants parlementaires du MoDem

François Bayrou

18 sourcesVoir les détails →
Nicolas Sansu
2023Autres infractionsNon définitif

Condamnation de Nicolas Sansu pour conduite en état d'ivresse et outrage à agents

Nicolas Sansu (PCF)

8 sourcesVoir les détails →
Jean-Christophe Lagarde
2022Atteintes à la probitéNon définitif

Condamnation de Jean-Christophe Lagarde pour emploi fictif d'assistante parlementaire

Jean-Christophe Lagarde (UDI)

Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : 10 mois de prison avec sursis, 60 000 euros d'amende, 2 ans d'inéligibilité, restitution de 75 000 euros

1 sourceVoir les détails →

Méthodologie

Chaque condamnation listée est documentée avec au moins une source journalistique vérifiable ou une décision de justice publiée. Les données proviennent de Wikidata, de la presse, de Judilibre et de contributions modérées. Une personne citée peut demander correction via contact@poligraph.fr. Voir la page Sources pour la méthodologie complète et la documentation API pour la reproduction des données.