Les condamnations présentées ci-dessous ont été prononcées en première instance ou en appel. Elles ne sont pas définitives : la présomption d'innocence s'applique tant que les voies de recours ne sont pas épuisées.
Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : Décision prud'homale en janvier 2026 : versement de 2 586 €.
Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : 1 000 euros d’amende pour usage de stupéfiants.
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Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : Un an de prison avec sursis, 5 000 € d'amende, deux ans d'inéligibilité avec sursis
Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : 8 000€ d'amende dont 4 000€ avec sursis pour vol de chèques, relaxée pour la tentative d'escroquerie
Patrick Balkany (LR)
Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : 15 mois de prison ferme et 350 000 € d'amende dans l'affaire Codeeil ; 3 ans de prison ferme et 500 000 € d'amende dans l'affaire de la police municipale (sans mandat de dépôt). 10 ans d'inéligibilité et interdiction d'exercer une fonction publique pendant 5 ans. Appel interjeté.
Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : 1ère instance : 5 ans de prison ferme avec exécution provisoire. Appel en cours, décision attendue le 30 novembre 2026.
Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : 2 ans de prison ferme, 50 000 € d'amende, 5 ans d'inéligibilité
Jean-Marie Le Pen (FN à l'époque)
Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : 10 mois de prison avec sursis, 3 ans d'inéligibilité, 5 000 euros d'amende
Daniel Grenon (NI à l'époque)
Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : 15 mois de prison avec sursis, 10 000 euros d'amende, 5 ans d'inéligibilité
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