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  3. Condamnations

Consultez aussi les affaires judiciaires documentées des candidats et personnalités suivies pour la présidentielle 2027.

Voir la page présidentielle 2027

Députés français condamnés en première instance ou en appel

37 en première instance ou en appel

Type de mandat
Tous mandatsDéputésSénateursGouvernementÉlus locaux
Niveau de décision
ToutesDéfinitivesNon définitives
Mode d'affichage
ListeTaux par parti
Filtrer par parti
EELVFNHORIDLLFHLFILRLSMoDemNIPCFPRGPSRERECRNUDI

Condamnations non définitives

Décisions non définitives

Les condamnations présentées ci-dessous ont été prononcées en première instance ou en appel. Elles ne sont pas définitives : la présomption d'innocence s'applique tant que les voies de recours ne sont pas épuisées.

Olivier Dussopt
2017Atteintes à la probitéNon définitif

Affaire des lithographies et du favoritisme avec la Saur

Olivier Dussopt

21 sourcesVoir les détails →
Yves Foulon
2026Atteintes aux personnesNon définitif

Insultes et menaces contre l'opposant Vital Baude lors des municipales

Yves Foulon (LR)

Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : Amende de 10 000 euros dont 5 000 euros avec sursis pour menaces et violences, amende de 30 euros pour injures ; 2 500 euros de dommages et intérêts à Vital Baude. Jugement de première instance.

6 sourcesVoir les détails →
Fernand Le Rachinel
2026Atteintes à la probitéNon définitif

Condamnation de Fernand Le Rachinel pour détournement de fonds publics dans l'affaire des assistants parlementaires du FN

Fernand Le Rachinel (FN)

5 sourcesVoir les détails →
Bruno Gollnisch
2026Atteintes à la probitéNon définitif

Condamnation de Bruno Gollnisch pour détournement de fonds publics dans l'affaire des assistants parlementaires du FN

Bruno Gollnisch (FN)

6 sourcesVoir les détails →
Julien Odoul
2026Infractions financièresNon définitif

Condamnation de Julien Odoul pour recel de détournement de fonds publics dans l'affaire des assistants parlementaires du FN

Julien Odoul (RN)

16 sourcesVoir les détails →
Marine Le Pen
2026Atteintes à la probitéNon définitif

Condamnation de Marine Le Pen pour détournement de fonds publics dans l'affaire des assistants parlementaires européens du FN

Marine Le Pen (RN)

32 sourcesVoir les détails →
Timothée Houssin
2026Atteintes à la probitéNon définitif

Condamnation de Timothée Houssin pour recel de détournement de fonds publics

Timothée Houssin (RN)

17 sourcesVoir les détails →
Catherine Griset
2026Atteintes à la probitéNon définitif

Condamnation de Catherine Griset pour emploi fictif d'assistante parlementaire européenne

Catherine Griset (RN)

11 sourcesVoir les détails →
Nicolas Bay
2026Atteintes à la probitéNon définitif

Affaire des assistants parlementaires du Front national au Parlement européen

Nicolas Bay

17 sourcesVoir les détails →
Louis Aliot
2026Atteintes à la probitéNon définitif

Condamnation de Louis Aliot dans l'affaire des assistants parlementaires du FN

Louis Aliot (RN)

Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : Un an de prison avec sursis, 5 000 € d'amende, deux ans d'inéligibilité avec sursis

8 sourcesVoir les détails →
Sophia Chikirou
2026Infractions financièresNon définitif

Sophia Chikirou - escroquerie dans l'affaire Le Média

Sophia Chikirou (LFI)

Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : 8 000€ d'amende dont 4 000€ avec sursis pour vol de chèques, relaxée pour la tentative d'escroquerie

16 sourcesVoir les détails →
Patrick Balkany
2026Atteintes à la probitéNon définitif

Condamnation de Patrick Balkany pour détournement de fonds publics (affaires Codeeil et police municipale)

Patrick Balkany (LR)

Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : 15 mois de prison ferme et 350 000 € d'amende dans l'affaire Codeeil ; 3 ans de prison ferme et 500 000 € d'amende dans l'affaire de la police municipale (sans mandat de dépôt). 10 ans d'inéligibilité et interdiction d'exercer une fonction publique pendant 5 ans. Appel interjeté.

Laurent Degallaix
2026Atteintes à la probitéNon définitif

Condamnation de Laurent Degallaix pour complicité de prise illégale d'intérêts

Laurent Degallaix (PRV)

Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : 2 ans de prison avec sursis, 20 000 euros d'amende, 5 ans d'inéligibilité avec exécution provisoire

4 sourcesVoir les détails →
Marie-France Lorho
2026Atteintes à la probitéNon définitif

Condamnation de Marie-France Lorho pour emploi fictif de Yann Bompard

Marie-France Lorho (RN)

12 sourcesVoir les détails →
François Pupponi
2025Atteintes à la probitéNon définitif

Condamnation de François Pupponi pour détournement de son indemnité de frais de mandat

François Pupponi

Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : 10 mois de prison avec sursis, 80 000 euros d'amende dont la moitié avec sursis, 5 ans d'inéligibilité

3 sourcesVoir les détails →
Bernard Perrut
2025Atteintes à la probitéNon définitif

Détournement de fonds publics (frais de mandat / IRFM)

Bernard Perrut

Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : Première instance (13 mai 2024) : 1 an de prison avec sursis, 60 000 € d'amende, 5 ans d'inéligibilité. Réduit en appel (10 octobre 2025, cour d'appel de Paris) : 6 mois de prison avec sursis, amende supprimée, 5 ans d'inéligibilité avec sursis (n'empêche pas de se représenter). Pourvoi en cassation en cours (question de séparation des pouvoirs, sans contester la culpabilité).

Nicolas Sarkozy
2025Infractions financièresNon définitif

Affaire Sarkozy-Kadhafi

Nicolas Sarkozy

Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : 1ère instance : 5 ans de prison ferme avec exécution provisoire. Appel en cours, décision attendue le 30 novembre 2026.

19 sourcesVoir les détails →
Brice Hortefeux
2025Autres infractionsNon définitif

Association de malfaiteurs

Brice Hortefeux (LR)

Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : 2 ans de prison ferme, 50 000 € d'amende, 5 ans d'inéligibilité

6 sourcesVoir les détails →
Laurent Jacobelli
2025Infractions d'expressionNon définitif

Condamnation de Laurent Jacobelli pour diffamation et outrage envers Belkhir Belhaddad

Laurent Jacobelli (RN)

7 sourcesVoir les détails →
Jean-Marie Le Pen
2025Atteintes à la probitéNon définitif

Affaire des frais de mandat indus de Jean-Marie Le Pen au Parlement européen

Jean-Marie Le Pen (FN à l'époque)

7 sourcesVoir les détails →
Nathalie Elimas
2025Atteintes aux personnesNon définitif

Condamnation de Nathalie Elimas pour harcèlement moral au sein de son cabinet

Nathalie Elimas

Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : 10 mois de prison avec sursis, 3 ans d'inéligibilité, 5 000 euros d'amende

2 sourcesVoir les détails →
Jean-Christophe Cambadélis
2025Atteintes à la probitéNon définitif

Détournement de fonds publics

Jean-Christophe Cambadélis (PS)

Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : 8 mois de prison avec sursis, 60 000 € d'amende entièrement assortie du sursis, 5 ans d'inéligibilité

3 sourcesVoir les détails →
Christine Engrand
2025Autres infractionsNon définitif

Conduite sans permis et infractions routières

Christine Engrand (NI à l'époque)

Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : Relaxe pour conduite sans permis ; deux amendes pour usage du téléphone au volant et défaut de contrôle technique (montants non publiés)

6 sources
Andrée Taurinya
2025Infractions d'expressionNon définitif

Condamnation d'Andrée Taurinya pour diffamation envers Gerbert Rambaud

Andrée Taurinya (LFI)

5 sourcesVoir les détails →
Daniel Grenon
2025Infractions d'expressionNon définitif

Condamnation de Daniel Grenon pour provocation publique à la discrimination et injure publique envers les binationaux maghrébins

Daniel Grenon (NI à l'époque)

11 sourcesVoir les détails →
Sébastien Delogu
2025Atteintes aux personnesNon définitif

Condamnation de Sébastien Delogu pour violences aggravées lors du blocus du lycée Saint-Exupéry

Sébastien Delogu (LFI)

11 sourcesVoir les détails →
OH
2024Infractions financièresNon définitif

Condamnation d'Olivier Hoarau pour recel d'abus de confiance (Cap Sacré-Cœur)

Olivier Hoarau

Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : 15 mois de prison avec sursis, 50 000 euros d'amende, 5 ans d'inéligibilité

4 sourcesVoir les détails →
Max Mathiasin
2024Infractions financièresNon définitif

Affaire du détournement de fonds de la caisse des écoles de Pointe-à-Pitre

Max Mathiasin

7 sourcesVoir les détails →
Karl Olive
2024Atteintes à la probitéNon définitif

Condamnation de Karl Olive pour prise illégale d'intérêts à Poissy

Karl Olive

10 sourcesVoir les détails →
Agnès Firmin Le Bodo
2024Autres infractionsNon définitif

Condamnation d'Agnès Firmin Le Bodo pour des cadeaux non déclarés des laboratoires Urgo

Agnès Firmin Le Bodo (HOR)

Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : 8 000 euros d'amende, dont 4 000 euros avec sursis, et confiscation des cadeaux saisis pendant l'enquête

1 sourceVoir les détails →

Méthodologie

Chaque condamnation listée est documentée avec au moins une source journalistique vérifiable ou une décision de justice publiée. Les données proviennent de Wikidata, de la presse, de Judilibre et de contributions modérées. Une personne citée peut demander correction via contact@poligraph.fr. Voir la page Sources pour la méthodologie complète et la documentation API pour la reproduction des données.

2 sourcesVoir les détails →
5 sourcesVoir les détails →
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