Scrutin n°811l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
15 décembre 2022 · 79 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°806l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
15 décembre 2022 · 121 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°798l'article 16 septies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
15 décembre 2022 · 83 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°821l'amendement n° 742 de M. Schellenberger après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
15 décembre 2022 · 63 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant la loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement, présenté par M. Schellenberger, n'a obtenu que 11 voix favorables contre 49 opposées.
Scrutin n°820l'amendement n° 556 de Mme Mathilde Paris après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
15 décembre 2022 · 59 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mathilde Paris concernant la loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement n'a récolté que 10 votes pour contre 48 contre, ce qui représente une large majorité contre.
Scrutin n°819l'amendement n° 1213 de M. Meizonnet après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
15 décembre 2022 · 59 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant la loi sur les énergies renouvelables. Seuls 10 députés ont voté pour, contre 48 qui se sont opposés.
Scrutin n°818l'amendement n° 2975 de M. Lamirault après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
15 décembre 2022 · 59 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Lamirault concernant la loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement n'a obtenu que 15 votes en faveur contre 40 opposés, il n'a donc pas été adopté.
Scrutin n°817l'amendement n° 1782 de M. Potier après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
15 décembre 2022 · 73 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont largement approuvé une modification (amendement) proposée par M. Potier au projet de loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement a été adopté avec 71 votes pour et seulement 2 contre.
Scrutin n°816l'amendement n° 2471 de M. Ratenon après l'article 19 ter du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
15 décembre 2022 · 74 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité un amendement proposé par le député Ratenon sur la loi pour accélérer la production d'énergies renouvelables en France. Cet amendement modifie les règles définies après l'article 19 ter du projet de loi.
Scrutin n°815le sous-amendement n° 3220 de M. Delautrette à l'amendement n° 2734 du Gouvernement à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
15 décembre 2022 · 85 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont voté sur une modification technique concernant la loi pour développer les énergies renouvelables en France. Le vote a été massivement approuvé avec 84 votes pour et seulement 1 abstention.
Scrutin n°814l'amendement n° 1708 de Mme Battistel à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
15 décembre 2022 · 90 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a voté sur une modification (amendement) proposée par Mme Battistel concernant l'article 18 d'une loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables en France. Cet amendement a été largement approuvé avec 87 votes pour.
Scrutin n°813l'amendement de suppression n° 4 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
15 décembre 2022 · 96 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer certaines dispositions de la loi sur les énergies renouvelables. Cette suppression n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.
Scrutin n°812l'amendement de suppression n° 2550 de Mme Guetté après l'article 17 bis AA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
15 décembre 2022 · 86 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 15 décembre 2022, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Guetté visant à supprimer une disposition du projet de loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité des votes nécessaires pour être adopté.