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Votes du 30 mars 2023

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30 mars 2023

4 avril 2023Suivant

Tous les votes de mars 2023

20 scrutins
11 adoptés
9 rejetés

Assemblée nationale

4 scrutins

Scrutin n°1360l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

Texte finalAN💻 Numérique et technologies

30 mars 2023 · 49 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 49Contre: 0majorité +49
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité un projet de loi destiné à protéger les consommateurs contre les arnaques et les pratiques trompeuses des influenceurs sur les réseaux sociaux comme Instagram ou TikTok. Tous les 49 députés présents ont voté pour.

Scrutin n°1354l'article 2 C de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

ArticleAN💻 Numérique et technologies

30 mars 2023 · 30 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 30Contre: 0majorité +30
Abstention: 0

Scrutin n°1351l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

ArticleAN💻 Numérique et technologies

30 mars 2023 · 60 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 60Contre: 0majorité +60
Abstention: 0

Scrutin n°1343l'article 2 A de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

ArticleAN💻 Numérique et technologies

30 mars 2023 · 69 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 69Contre: 0majorité +69
Abstention: 0

Amendements 16 scrutins

Scrutin n°1359l'amendement n° 93 de Mme Engrand à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

AmendementAN💻 Numérique et technologies

30 mars 2023 · 46 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 4Contre: 42manque 38 voix
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement (modification) proposé par Mme Engrand à une loi destinée à réguler les influenceurs sur les réseaux sociaux. Seuls 4 députés ont voté en faveur de cette modification, tandis que 42 s'y sont opposés.

Scrutin n°1358l'amendement n° 89 de Mme Engrand à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

AmendementAN💻 Numérique et technologies

30 mars 2023 · 44 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 7Contre: 37manque 30 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par Mme Engrand à un projet de loi contre les arnaques des influenceurs sur les réseaux sociaux. Seulement 7 parlementaires ont voté pour cette modification, tandis que 37 se sont opposés.

Scrutin n°1357l'amendement n° 111 de Mme Spillebout à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

AmendementAN💻 Numérique et technologies

30 mars 2023 · 43 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 42Contre: 0majorité +42
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a largement approuvé un amendement (modification) proposé par Mme Spillebout pour renforcer la loi contre les arnaques commises par les influenceurs sur les réseaux sociaux. Le vote a été quasi-unanime avec 42 votes pour et seulement 1 abstention.

Scrutin n°1356l'amendement n° 132 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 2 E de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

AmendementAN💻 Numérique et technologies

30 mars 2023 · 37 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 37Contre: 0majorité +37
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont voté à l'unanimité en faveur d'un amendement visant à renforcer la lutte contre les arnaques commises par les influenceurs sur les réseaux sociaux. Cet amendement a été adopté sans opposition.

Scrutin n°1355l'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 2 D de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

AmendementAN💻 Numérique et technologies

30 mars 2023 · 35 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 33Contre: 0majorité +33
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont voté sur une modification (amendement) proposée par Mme Spillebout concernant une loi destinée à combattre les arnaques et les pratiques trompeuses des influenceurs sur les réseaux sociaux. Cette modification a été largement adoptée avec 33 votes pour.

Scrutin n°1353l'amendement n° 44 de M. Potier à l'article 2 C de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

AmendementAN💻 Numérique et technologies

30 mars 2023 · 56 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 49Contre: 7majorité +42
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont voté sur une modification (amendement) proposée par M. Potier pour renforcer la loi contre les arnaques des influenceurs sur les réseaux sociaux. Cette modification a été adoptée avec une large majorité.

Scrutin n°1352l'amendement n° 40 de M. Potier après l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

AmendementAN💻 Numérique et technologies

30 mars 2023 · 73 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 37Contre: 36majorité +1vote serré
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté de justesse un amendement proposé par M. Potier pour améliorer la proposition de loi contre les arnaques des influenceurs sur les réseaux sociaux. Le vote s'est joué à une seule voix (37 pour, 36 contre).

Scrutin n°1350l'amendement n° 87 de Mme Engrand à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

AmendementAN💻 Numérique et technologies

30 mars 2023 · 62 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 9Contre: 53manque 44 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Engrand qui visait à modifier la loi contre les arnaques des influenceurs sur les réseaux sociaux. Cet amendement n'a obtenu que 9 voix pour contre 53 contre.

Scrutin n°1349l'amendement n° 95 de Mme Abomangoli à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

AmendementAN💻 Numérique et technologies

30 mars 2023 · 61 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 18Contre: 43manque 25 voix
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par Mme Abomangoli à un projet de loi contre les arnaques des influenceurs sur les réseaux sociaux. Seuls 18 députés ont soutenu cet amendement contre 43 qui s'y sont opposés.

Scrutin n°1348l'amendement n° 54 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

AmendementAN💻 Numérique et technologies

30 mars 2023 · 61 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 61Contre: 0majorité +61
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité un amendement concernant la lutte contre les arnaques et les faux contenus des influenceurs sur les réseaux sociaux. Les 61 députés présents ont tous voté en faveur de cette modification du projet de loi.

  • l'amendement n° 47 de Mme Lebon à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 123 de Mme Belluco à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 176 (rect.) de M. Delaporte à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).Rejeté
  • le sous-amendement n° 184 de Mme Engrand à l'amendement n° 176 (rect.) de M. Delaporte à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 96 de M. Olive et l'amendement identique suivant à l'article 2 A de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 39 de M. Potier à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).Rejeté