Aller au contenu principal
Poligraph
StatistiquesPolitiquesTerritoiresAffairesFact-checksParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Élections

  • Sénatoriales 2026
  • Présidentielle 2027
  • Municipales 2026
  • Toutes les élections

Représentants

  • Tous les représentants
  • Gouvernements
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Assemblée nationale
  • Sénat
  • Archives des votes
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Territoires
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • Journal des évolutions
  • API
  • Serveur MCP
  • Presse et partenaires
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Confidentialité
  • Conditions d'utilisation
  • Support
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
YouTube (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)TikTok (ouvre un nouvel onglet)X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur
  • Élus
  • Votes
  • Affaires
  • 2027
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. 21 mars 2025

Votes du 21 mars 2025

20 mars 2025Précédent

21 mars 2025

24 mars 2025Suivant

Tous les votes de mars 2025

36 scrutins
18 adoptés
18 rejetés

Assemblée nationale

8 scrutins

Scrutin n°1136l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

21 mars 2025 · 98 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 88Contre: 10majorité +78
Abstention: 0

Scrutin n°1131l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

21 mars 2025 · 94 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 81Contre: 11majorité +70
Abstention: 2

Scrutin n°1128l'article 4 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

21 mars 2025 · 91 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 81Contre: 9majorité +72
Abstention: 1

Scrutin n°1127l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

21 mars 2025 · 89 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 86Contre: 0majorité +86
Abstention: 3

Scrutin n°1122l'article 4 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

21 mars 2025 · 87 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 78Contre: 8majorité +70
Abstention: 1

Scrutin n°1121l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

21 mars 2025 · 82 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 82Contre: 0majorité +82
Abstention: 0

Scrutin n°1120l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

21 mars 2025 · 85 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 64Contre: 13majorité +51
Abstention: 8

Scrutin n°1107l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

21 mars 2025 · 74 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 51Contre: 23majorité +28
Abstention: 0

Amendements 28 scrutins

Scrutin n°1138Supprimer le délit d'appartenance à une organisation criminelleTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

21 mars 2025 · 89 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 35Contre: 53manque 18 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Le Parlement a rejeté un amendement (modification) proposé par le député Amirshahi à une loi contre le trafic de drogue. Cet amendement modifiait l'article 9 du texte, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Scrutin n°1137Ne pas créer l'infraction d'appartenance à une organisation criminelleTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

21 mars 2025 · 92 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 35Contre: 53manque 18 voix
Abstention: 4
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposant de supprimer l'article 9 d'une loi contre le trafic de drogue en France. Cet article a donc été conservé dans le texte de loi.

Scrutin n°1135Exclure l'aide au séjour irrégulier en bande organisée du partage d'informationsTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

21 mars 2025 · 96 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 20Contre: 60manque 40 voix
Abstention: 16
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Delaporte concernant la loi contre le trafic de drogue en France. Cet amendement n'a pas obtenu assez de soutien pour être intégré au texte.

Scrutin n°1134Exclure les dégradations en bande organisée du partage d'informations entre servicesTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

21 mars 2025 · 98 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 35Contre: 60manque 25 voix
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Christophle à une loi sur la lutte contre le trafic de drogue. Cette modification n'a pas obtenu assez de soutien pour être intégrée au texte de loi.

Scrutin n°1133Exclure deux infractions du partage entre justice et renseignementTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

21 mars 2025 · 96 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 34Contre: 61manque 27 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Christophle concernant la loi sur la lutte contre le trafic de drogue en France. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adoptée.

Scrutin n°1132Maintenir le contrôle judiciaire des transferts d'informations aux services de renseignementTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

21 mars 2025 · 97 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 10Contre: 73manque 63 voix
Abstention: 14
Résumé IA

Les parlementaires ont rejeté une proposition de suppression d'un article d'une loi contre le trafic de drogue. Seulement 10 députés ont voté pour cette suppression, tandis que 73 s'y sont opposés.

Scrutin n°1130Obliger les trafiquants à déclarer leurs avoirs gelésTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

21 mars 2025 · 93 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 59Contre: 33majorité +26
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) proposé par M. Huyghe à une loi destinée à combattre le trafic de drogue en France. Ce changement a été voté et adopté le 21 mars 2025.

Scrutin n°1129Ne pas permettre le gel administratif des avoirs sans jugeTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

21 mars 2025 · 97 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 31Contre: 60manque 29 voix
Abstention: 6
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer une partie d'une loi sur la lutte contre le trafic de drogue en France. Le vote a échoué avec seulement 31 votes pour contre 60 contre.

Scrutin n°1126Étendre aux douanes l'usage des biens saisis sur les traficsTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

21 mars 2025 · 93 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 56Contre: 21majorité +35
Abstention: 16
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) proposé par M. Lopez-Liguori à un texte de loi visant à combattre le trafic de drogue en France. Cet amendement a été adopté le 21 mars 2025 avec 56 votes pour.

Scrutin n°1125Attribuer des biens confisqués aux narcotrafiquants à des entreprises solidairesTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

21 mars 2025 · 92 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 28Contre: 64manque 36 voix
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Faucillon visant à modifier la loi sur la lutte contre le trafic de drogue. Cet amendement n'a obtenu que 28 voix favorables contre 64 opposées.

  • Attribuer des biens saisis aux entreprises solidaires d'utilité socialeRejeté
  • Rendre prioritaire l'affectation sociale des biens confisquésRejeté
  • Étendre les contrôles anti-blanchiment aux clubs de football professionnelsAdopté
  • Étendre les contrôles anti-blanchiment aux grands clubs sportifsRejeté
  • Cibler les ventes de voitures, bateaux et avions contre le blanchimentAdopté
  • Autoriser les maires à fermer des lieux liés au trafic de drogueAdopté
  • Éviter le cumul des fermetures administratives et judiciaires d'un établissementRejeté
  • Les maires reçoivent les décisions judiciaires sur les trafics de drogueAdopté
  • Limiter l'information des maires aux trafics de drogue perturbant l'ordre publicAdopté
  • Informer les maires des affaires de blanchiment liées aux stupéfiantsAdopté
  • Supprimer l'obligation d'informer les maires sur les trafics de stupéfiantsRejeté
  • Supprimer ou suspendre les allocations familiales pour un enfant condamné pour trafic de stupéfiantsRejeté
  • Interdire les bourses étudiantes aux condamnés pour trafic de drogueRejeté
  • Permettre au préfet de demander l'expulsion d'un locataire privé en cas de troubles gravesAdopté
  • Étendre les interdictions de paraître aux commerces et locaux publicsRejeté
  • Supprimer l'interdiction de paraître prononcée par l'administrationRejeté
  • Ne pas permettre au préfet d'interdire de paraître sans jugeRejeté
  • Créer un dossier secret pour protéger les agents des techniques spéciales d'enquêteAdopté