Scrutin n°1136l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025 · 98 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°1131l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025 · 94 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°1128l'article 4 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025 · 91 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°1127l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025 · 89 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°1122l'article 4 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025 · 87 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°1121l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025 · 82 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°1120l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025 · 85 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°1107l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025 · 74 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°1138Supprimer le délit d'appartenance à une organisation criminelleTitre explicatif
21 mars 2025 · 89 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Le Parlement a rejeté un amendement (modification) proposé par le député Amirshahi à une loi contre le trafic de drogue. Cet amendement modifiait l'article 9 du texte, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.
Scrutin n°1137Ne pas créer l'infraction d'appartenance à une organisation criminelleTitre explicatif
21 mars 2025 · 92 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposant de supprimer l'article 9 d'une loi contre le trafic de drogue en France. Cet article a donc été conservé dans le texte de loi.
Scrutin n°1135Exclure l'aide au séjour irrégulier en bande organisée du partage d'informationsTitre explicatif
21 mars 2025 · 96 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Delaporte concernant la loi contre le trafic de drogue en France. Cet amendement n'a pas obtenu assez de soutien pour être intégré au texte.
Scrutin n°1134Exclure les dégradations en bande organisée du partage d'informations entre servicesTitre explicatif
21 mars 2025 · 98 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Christophle à une loi sur la lutte contre le trafic de drogue. Cette modification n'a pas obtenu assez de soutien pour être intégrée au texte de loi.
Scrutin n°1133Exclure deux infractions du partage entre justice et renseignementTitre explicatif
21 mars 2025 · 96 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Christophle concernant la loi sur la lutte contre le trafic de drogue en France. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adoptée.
Scrutin n°1132Maintenir le contrôle judiciaire des transferts d'informations aux services de renseignementTitre explicatif
21 mars 2025 · 97 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les parlementaires ont rejeté une proposition de suppression d'un article d'une loi contre le trafic de drogue. Seulement 10 députés ont voté pour cette suppression, tandis que 73 s'y sont opposés.
Scrutin n°1130Obliger les trafiquants à déclarer leurs avoirs gelésTitre explicatif
21 mars 2025 · 93 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) proposé par M. Huyghe à une loi destinée à combattre le trafic de drogue en France. Ce changement a été voté et adopté le 21 mars 2025.
Scrutin n°1129Ne pas permettre le gel administratif des avoirs sans jugeTitre explicatif
21 mars 2025 · 97 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer une partie d'une loi sur la lutte contre le trafic de drogue en France. Le vote a échoué avec seulement 31 votes pour contre 60 contre.
Scrutin n°1126Étendre aux douanes l'usage des biens saisis sur les traficsTitre explicatif
21 mars 2025 · 93 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) proposé par M. Lopez-Liguori à un texte de loi visant à combattre le trafic de drogue en France. Cet amendement a été adopté le 21 mars 2025 avec 56 votes pour.
Scrutin n°1125Attribuer des biens confisqués aux narcotrafiquants à des entreprises solidairesTitre explicatif
21 mars 2025 · 92 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Faucillon visant à modifier la loi sur la lutte contre le trafic de drogue. Cet amendement n'a obtenu que 28 voix favorables contre 64 opposées.