Scrutin n°2954l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
7 juillet 2025 · 153 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Le parlement a adopté une proposition de loi pour réformer le mode d'élection des élus de Paris, Lyon et Marseille.
Scrutin n°2952l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
7 juillet 2025 · 132 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°2950l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
7 juillet 2025 · 129 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°2948l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
7 juillet 2025 · 131 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°2946l'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
7 juillet 2025 · 129 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°2944l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
7 juillet 2025 · 136 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°2942l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
7 juillet 2025 · 129 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°2936l’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (première lecture).
7 juillet 2025 · 111 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°2955l’amendement n° 469 de M. Duplessy après l’article premier de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local (première lecture).
7 juillet 2025 · 117 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier la proposition de loi sur le statut des élus locaux, mais celui-ci a été rejeté.
Scrutin n°2953l'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
7 juillet 2025 · 134 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les parlementaires ont voté pour supprimer un article de la proposition de loi sur l'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille, mais cette suppression a été rejetée.
Scrutin n°2951l'amendement n° 16 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
7 juillet 2025 · 129 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à réformer le mode d'élection des conseils municipaux de Paris, Lyon et Marseille.
Scrutin n°2949l'amendement n° 10 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
7 juillet 2025 · 132 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille.
Scrutin n°2947l'amendement de suppression n° 9 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
7 juillet 2025 · 133 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer l'article 2 d'un projet de loi réformant le mode d'élection des conseillers municipaux à Paris, Lyon et Marseille.
Scrutin n°2945l'amendement de suppression n° 8 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
7 juillet 2025 · 131 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier la façon dont les conseillers de Paris, Lyon et Marseille sont élus.
Scrutin n°2943l'amendement de suppression n° 7 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
7 juillet 2025 · 125 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour rejeter un amendement visant à modifier la façon dont les membres du conseil de Paris, de Lyon et de Marseille sont élus.
Scrutin n°2941l'amendement n° 3 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
7 juillet 2025 · 127 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté des amendements visant à réformer le mode d'élection des conseils municipaux de Paris, Lyon et Marseille.
Scrutin n°2940l'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
7 juillet 2025 · 117 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le mode d'élection des conseillers municipaux de Paris, Lyon et Marseille.
Scrutin n°2939l'amendement n° 2 de M. Lhardit à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
7 juillet 2025 · 122 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier le mode d'élection des conseillers municipaux à Paris, Lyon et Marseille. L'amendement a été rejeté.