Scrutin n°2935l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
3 juillet 2025 · 69 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont adopté à la majorité un projet de loi visant à améliorer l'emploi et le dialogue social pour les salariés expérimentés.
Scrutin n°2930l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
3 juillet 2025 · 63 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°2917l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
3 juillet 2025 · 68 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°2911l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
3 juillet 2025 · 77 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°344sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
3 juillet 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026
Les sénateurs ont approuvé une nouvelle loi par 243 voix pour et 98 abstentions, sans aucun vote contre.
Scrutin n°343sur l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
3 juillet 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026
Les sénateurs ont voté pour adopter un nouveau texte de loi par 228 voix contre 112, avec 1 abstention.
Scrutin n°342sur l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
3 juillet 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°337sur la motion n° 18, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
3 juillet 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026
Les sénateurs ont rejeté ce projet de loi lors du vote du 2 juillet 2025, avec 225 votes contre et 101 pour.
Scrutin n°2934Demander un rapport annuel sur les aides à l'emploi des plus de 50 ansTitre explicatif
3 juillet 2025 · 70 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à favoriser l'emploi des salariés expérimentés dans le cadre d'une loi sur le dialogue social.
Scrutin n°2933Créer un droit à une période de reconversion professionnelleTitre explicatif
3 juillet 2025 · 68 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont adopté un amendement du gouvernement visant à faciliter l'emploi des salariés expérimentés dans les entreprises.
Scrutin n°2932le sous-amendement n° 133 de M. Turquois à l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
3 juillet 2025 · 62 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour adopter un sous-amendement modifiant un amendement gouvernemental sur un projet de loi visant à favoriser l'emploi des salariés expérimentés.
Scrutin n°2931Exclure certains licenciements du calcul des cotisations chômageTitre explicatif
3 juillet 2025 · 68 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont adopté un amendement visant à favoriser l'emploi des salariés expérimentés, dans le cadre d'un projet de loi sur l'évolution du dialogue social.
Scrutin n°2929Ajouter un protocole d'évaluation pour le Contrat de Valorisation de l'ExpérienceTitre explicatif
3 juillet 2025 · 63 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à modifier un projet de loi sur l'emploi des travailleurs expérimentés et le dialogue social.
Scrutin n°2928Supprimer l'exonération de 30 % sur les indemnités de retraite des seniorsTitre explicatif
3 juillet 2025 · 61 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi sur l'emploi des salariés expérimentés et le dialogue social.
Scrutin n°2927Supprimer le droit de l'employeur de licencier un salarié éligible à la retraiteTitre explicatif
3 juillet 2025 · 52 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier les dispositions d'une loi sur l'emploi des salariés expérimentés et l'évolution du dialogue social.
Scrutin n°2926Obliger les entreprises à publier leurs licenciements de salariés de plus de 50 ansTitre explicatif
3 juillet 2025 · 67 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier une loi sur l'emploi des travailleurs expérimentés dans les entreprises.
Scrutin n°2925Lier l'aide à l'embauche des seniors à leur taux d'emploi en entrepriseTitre explicatif
3 juillet 2025 · 65 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier une loi sur l'emploi des salariés expérimentés. Seuls 12 députés ont voté pour l'amendement, 49 ont voté contre et 4 se sont abstenus.
Scrutin n°2924Réserver un contrat aidé aux entreprises employant au moins 15% de seniorsTitre explicatif
3 juillet 2025 · 66 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un projet de loi sur l'emploi des salariés expérimentés et le dialogue social.