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Votes du 3 juillet 2025

2 juillet 2025Précédent

3 juillet 2025

7 juillet 2025Suivant

Tous les votes de juillet 2025

43 scrutins
12 adoptés
31 rejetés

Assemblée nationale

4 scrutins

Scrutin n°2935l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Texte finalAN👥 Questions sociales et travail

3 juillet 2025 · 69 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 57Contre: 9majorité +48
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont adopté à la majorité un projet de loi visant à améliorer l'emploi et le dialogue social pour les salariés expérimentés.

Scrutin n°2930l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

3 juillet 2025 · 63 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 49Contre: 14majorité +35
Abstention: 0

Scrutin n°2917l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

3 juillet 2025 · 68 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 62Contre: 0majorité +62
Abstention: 6

Scrutin n°2911l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

3 juillet 2025 · 77 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 65Contre: 1majorité +64
Abstention: 11

Sénat

4 scrutins

Scrutin n°344sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Texte finalSénat👥 Questions sociales et travail

3 juillet 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 243Contre: 0majorité +243
Abstention: 98
Résumé IA

Les sénateurs ont approuvé une nouvelle loi par 243 voix pour et 98 abstentions, sans aucun vote contre.

Scrutin n°343sur l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Texte finalSénat👥 Questions sociales et travail

3 juillet 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 228Contre: 112majorité +116
Abstention: 1
Résumé IA

Les sénateurs ont voté pour adopter un nouveau texte de loi par 228 voix contre 112, avec 1 abstention.

Scrutin n°342sur l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

ArticleSénat👥 Questions sociales et travail

3 juillet 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 225Contre: 107majorité +118
Abstention: 9

Scrutin n°337sur la motion n° 18, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

MotionSénat👥 Questions sociales et travail

3 juillet 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 101Contre: 225manque 124 voix
Abstention: 15
Résumé IA

Les sénateurs ont rejeté ce projet de loi lors du vote du 2 juillet 2025, avec 225 votes contre et 101 pour.

Amendements 35 scrutins

Scrutin n°2934Demander un rapport annuel sur les aides à l'emploi des plus de 50 ansTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

3 juillet 2025 · 70 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 32Contre: 32égalitévote serré
Abstention: 6
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à favoriser l'emploi des salariés expérimentés dans le cadre d'une loi sur le dialogue social.

Scrutin n°2933Créer un droit à une période de reconversion professionnelleTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

3 juillet 2025 · 68 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 55Contre: 12majorité +43
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont adopté un amendement du gouvernement visant à faciliter l'emploi des salariés expérimentés dans les entreprises.

Scrutin n°2932le sous-amendement n° 133 de M. Turquois à l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

3 juillet 2025 · 62 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 31Contre: 8majorité +23
Abstention: 23
Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter un sous-amendement modifiant un amendement gouvernemental sur un projet de loi visant à favoriser l'emploi des salariés expérimentés.

Scrutin n°2931Exclure certains licenciements du calcul des cotisations chômageTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

3 juillet 2025 · 68 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 38Contre: 10majorité +28
Abstention: 20
Résumé IA

Les députés ont adopté un amendement visant à favoriser l'emploi des salariés expérimentés, dans le cadre d'un projet de loi sur l'évolution du dialogue social.

Scrutin n°2929Ajouter un protocole d'évaluation pour le Contrat de Valorisation de l'ExpérienceTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

3 juillet 2025 · 63 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 24Contre: 39manque 15 voix
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à modifier un projet de loi sur l'emploi des travailleurs expérimentés et le dialogue social.

Scrutin n°2928Supprimer l'exonération de 30 % sur les indemnités de retraite des seniorsTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

3 juillet 2025 · 61 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 18Contre: 43manque 25 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi sur l'emploi des salariés expérimentés et le dialogue social.

Scrutin n°2927Supprimer le droit de l'employeur de licencier un salarié éligible à la retraiteTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

3 juillet 2025 · 52 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 17Contre: 35manque 18 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier les dispositions d'une loi sur l'emploi des salariés expérimentés et l'évolution du dialogue social.

Scrutin n°2926Obliger les entreprises à publier leurs licenciements de salariés de plus de 50 ansTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

3 juillet 2025 · 67 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 18Contre: 49manque 31 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier une loi sur l'emploi des travailleurs expérimentés dans les entreprises.

Scrutin n°2925Lier l'aide à l'embauche des seniors à leur taux d'emploi en entrepriseTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

3 juillet 2025 · 65 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 12Contre: 49manque 37 voix
Abstention: 4
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier une loi sur l'emploi des salariés expérimentés. Seuls 12 députés ont voté pour l'amendement, 49 ont voté contre et 4 se sont abstenus.

Scrutin n°2924Réserver un contrat aidé aux entreprises employant au moins 15% de seniorsTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

3 juillet 2025 · 66 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 14Contre: 48manque 34 voix
Abstention: 4
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un projet de loi sur l'emploi des salariés expérimentés et le dialogue social.

  • Réserver un contrat aidé aux entreprises employant au moins 17% de seniorsRejeté
  • Lier les aides pour l'emploi des seniors à leur taux d'embaucheRejeté
  • l'amendement n° 2 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).Rejeté
  • Raccourcir l'expérimentation du CDI seniors à 3 ansRejeté
  • Réduire l'expérimentation du CDI seniors à un anRejeté
  • Ne pas créer le contrat de travail expérimental pour les plus de 55 ansRejeté
  • Donner un droit de veto aux syndicats sur les accords seniorsRejeté
  • Obliger les grandes entreprises à étudier un fonds contre l'usure professionnelleRejeté
  • Imposer aux entreprises un quota de 15 % de salariés séniorsRejeté
  • Étendre l'obligation de négocier sur l'emploi des seniors aux entreprises de 250 salariésRejeté
  • Étendre l'obligation de négocier sur l'emploi des seniors aux entreprises de 50 salariésRejeté
  • Ajouter les modalités d'encadrement aux règles de gestion du personnelRejeté
  • Rendre obligatoire la négociation sur les conditions de travail des seniorsAdopté
  • Rendre obligatoire la négociation sur la santé au travail des seniorsAdopté
  • Rendre obligatoire un accord sur l'emploi des seniors tous les 4 ansRejeté
  • Sanctionner les grandes entreprises sans accord sur l'emploi des séniorsRejeté
  • Sanctionner les grandes entreprises sans accord sur l'emploi des seniorsRejeté
  • Donner un droit de veto aux syndicats sur l'emploi des séniorsRejeté
  • Imposer aux entreprises un quota de 15 % de salariés seniorsRejeté
  • Étendre l'obligation de négocier sur l'emploi des séniors aux entreprises de 250 salariésRejeté
  • Définir les salariés expérimentés comme ceux de 55 ans ou plusRejeté
  • sur l'amendement n° 12, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er maiRejeté
  • sur l'amendement n° 11, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste -Solidarité et Territoires, à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er maiRejeté
  • sur l'amendement n° 10, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er maiRejeté
  • sur les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Corinne Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 4, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 15, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er maiRejeté