Scrutin n°2967l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
8 juillet 2025 · 149 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°2958l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
8 juillet 2025 · 472 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont adopté une proposition de loi visant à permettre de maintenir plus longtemps en centre de rétention les personnes condamnées pour des faits graves et présentant un risque élevé de récidive.
Scrutin n°2957l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
8 juillet 2025 · 564 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour lever certaines contraintes liées à l'exercice du métier d'agriculteur. Le texte a été adopté avec le soutien de 316 députés.
Scrutin n°2956la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
8 juillet 2025 · 425 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une proposition visant à assouplir les contraintes réglementaires pour les agriculteurs.
Scrutin n°347sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture)
8 juillet 2025 · 345 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a adopté un texte de loi avec 221 voix pour, 24 voix contre et 100 abstentions.
Scrutin n°2974l'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
8 juillet 2025 · 155 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté contre un amendement visant à modifier un projet de loi sur le statut des élus locaux.
Scrutin n°2973l'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
8 juillet 2025 · 151 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont approuvé à une large majorité un amendement visant à modifier certaines dispositions d'un projet de loi sur le statut des élus locaux.
Scrutin n°2972l'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
8 juillet 2025 · 152 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 5 d'un projet de loi sur le statut des élus locaux.
Scrutin n°2971l'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
8 juillet 2025 · 149 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement qui visait à modifier un article de la proposition de loi créant un statut pour les élus locaux.
Scrutin n°2970l'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
8 juillet 2025 · 154 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté deux amendements visant à créer un nouveau statut pour les élus locaux.
Scrutin n°2969l'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
8 juillet 2025 · 145 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les parlementaires ont voté sur un amendement proposé pour modifier un projet de loi sur le statut des élus locaux. L'amendement a été rejeté.
Scrutin n°2968l'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
8 juillet 2025 · 151 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté sur un amendement visant à créer un nouveau statut pour les élus locaux. L'amendement a été rejeté avec 12 votes pour, 137 votes contre et 2 abstentions.
Scrutin n°2966l'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
8 juillet 2025 · 143 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 2 d'une proposition de loi sur le statut des élus locaux.
Scrutin n°2965l'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
8 juillet 2025 · 153 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier un projet de loi créant un nouveau statut pour les élus locaux. L'amendement a été rejeté.
Scrutin n°2964l'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
8 juillet 2025 · 156 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour adopter un amendement visant à créer un nouveau statut pour les élus locaux, avec 94 voix pour, 49 contre et 13 abstentions.