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Votes du 8 juillet 2025

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8 juillet 2025

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Tous les votes de juillet 2025

22 scrutins
9 adoptés
13 rejetés

Assemblée nationale

4 scrutins

Scrutin n°2967l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions

8 juillet 2025 · 149 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 149Contre: 0majorité +149
Abstention: 0

Scrutin n°2958l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

Texte finalAN🔒 Sécurité et justice

8 juillet 2025 · 472 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 303Contre: 168majorité +135
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont adopté une proposition de loi visant à permettre de maintenir plus longtemps en centre de rétention les personnes condamnées pour des faits graves et présentant un risque élevé de récidive.

Scrutin n°2957l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).

Texte finalAN🌾 Agriculture et alimentation

8 juillet 2025 · 564 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 316Contre: 223majorité +93
Abstention: 25
Résumé IA

Les députés ont voté pour lever certaines contraintes liées à l'exercice du métier d'agriculteur. Le texte a été adopté avec le soutien de 316 députés.

Scrutin n°2956la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).

MotionAN🌾 Agriculture et alimentation

8 juillet 2025 · 425 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 158Contre: 264manque 106 voix
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition visant à assouplir les contraintes réglementaires pour les agriculteurs.

Sénat

1 scrutin

Scrutin n°347sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture)

Texte finalSénat🌿 Environnement et énergie

8 juillet 2025 · 345 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 221Contre: 24majorité +197
Abstention: 100
Résumé IA

Le Sénat a adopté un texte de loi avec 221 voix pour, 24 voix contre et 100 abstentions.

Amendements 17 scrutins

Scrutin n°2974l'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

AmendementAN🏛️ Institutions

8 juillet 2025 · 155 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 13Contre: 137manque 124 voix
Abstention: 5
Résumé IA

Les députés ont voté contre un amendement visant à modifier un projet de loi sur le statut des élus locaux.

Scrutin n°2973l'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

AmendementAN🏛️ Institutions

8 juillet 2025 · 151 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 144Contre: 5majorité +139
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont approuvé à une large majorité un amendement visant à modifier certaines dispositions d'un projet de loi sur le statut des élus locaux.

Scrutin n°2972l'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

AmendementAN🏛️ Institutions

8 juillet 2025 · 152 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 39Contre: 107manque 68 voix
Abstention: 6
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 5 d'un projet de loi sur le statut des élus locaux.

Scrutin n°2971l'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

AmendementAN🏛️ Institutions

8 juillet 2025 · 149 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 32Contre: 87manque 55 voix
Abstention: 30
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement qui visait à modifier un article de la proposition de loi créant un statut pour les élus locaux.

Scrutin n°2970l'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

AmendementAN🏛️ Institutions

8 juillet 2025 · 154 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 36Contre: 114manque 78 voix
Abstention: 4
Résumé IA

Les députés ont rejeté deux amendements visant à créer un nouveau statut pour les élus locaux.

Scrutin n°2969l'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

AmendementAN🏛️ Institutions

8 juillet 2025 · 145 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 61Contre: 71manque 10 voixvote serré
Abstention: 13
Résumé IA

Les parlementaires ont voté sur un amendement proposé pour modifier un projet de loi sur le statut des élus locaux. L'amendement a été rejeté.

Scrutin n°2968l'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

AmendementAN🏛️ Institutions

8 juillet 2025 · 151 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 12Contre: 137manque 125 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont voté sur un amendement visant à créer un nouveau statut pour les élus locaux. L'amendement a été rejeté avec 12 votes pour, 137 votes contre et 2 abstentions.

Scrutin n°2966l'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

AmendementAN🏛️ Institutions

8 juillet 2025 · 143 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 12Contre: 121manque 109 voix
Abstention: 10
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 2 d'une proposition de loi sur le statut des élus locaux.

Scrutin n°2965l'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

AmendementAN🏛️ Institutions

8 juillet 2025 · 153 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 50Contre: 101manque 51 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier un projet de loi créant un nouveau statut pour les élus locaux. L'amendement a été rejeté.

Scrutin n°2964l'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

AmendementAN🏛️ Institutions

8 juillet 2025 · 156 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 94Contre: 49majorité +45
Abstention: 13
Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter un amendement visant à créer un nouveau statut pour les élus locaux, avec 94 voix pour, 49 contre et 13 abstentions.

  • l'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).Adopté
  • le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).Rejeté
  • l'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).Rejeté
  • sur les amendements identiques n° 8, présenté par M. Sébastien Fagnen, n° 23 rectifié, présenté par Mme Denise Saint-Pé et plusieurs de ses collègues, n° 81 rectifié, présenté par M. David Margueritte et plusieurs de ses collègues, et n° 167 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture)Rejeté
  • sur l'amendement n° 20 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture)Rejeté