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Votes du 3 décembre 2025

2 décembre 2025Précédent

3 décembre 2025

4 décembre 2025Suivant

Tous les votes de décembre 2025

61 scrutins
27 adoptés
34 rejetés

Assemblée nationale

7 scrutins

Scrutin n°4508l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

3 décembre 2025 · 278 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 277Contre: 1majorité +276
Abstention: 0

Scrutin n°4503l'article 10 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

3 décembre 2025 · 225 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 184Contre: 40majorité +144
Abstention: 1

Scrutin n°4484l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

3 décembre 2025 · 277 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 155Contre: 106majorité +49
Abstention: 16

Scrutin n°4482l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

3 décembre 2025 · 222 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 147Contre: 70majorité +77
Abstention: 5

Scrutin n°4480l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

3 décembre 2025 · 236 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 89Contre: 83majorité +6vote serré
Abstention: 64

Scrutin n°4473l'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

3 décembre 2025 · 239 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 182Contre: 37majorité +145
Abstention: 20

Scrutin n°4472l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

3 décembre 2025 · 257 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 255Contre: 1majorité +254
Abstention: 1

Sénat

1 scrutin

Scrutin n°72sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Sénat💰 Économie et budget

3 décembre 2025 · 345 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 239Contre: 37majorité +202
Abstention: 69
Résumé IA

Le Sénat a adopté le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, qui permet de boucler le budget de l'État pour cette année. Ce texte est essentiel pour financer les dépenses publiques en attendant le budget 2026.

Amendements 53 scrutins

Scrutin n°4516l'amendement de suppression n° 506 de Mme Leboucher à l'article 11 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

3 décembre 2025 · 216 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 60Contre: 143manque 83 voix
Abstention: 13
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Scrutin n°4515l'amendement n° 235 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

3 décembre 2025 · 243 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 117Contre: 120manque 3 voixvote serré
Abstention: 6
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Scrutin n°4514l'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

3 décembre 2025 · 246 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 59Contre: 147manque 88 voix
Abstention: 40
Résumé IA

Les députés ont rejeté deux amendements visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Scrutin n°4513Fixer des durées minimales pour les arrêts de travailTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

3 décembre 2025 · 246 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 87Contre: 118manque 31 voix
Abstention: 41
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2026.

Scrutin n°4512l'amendement de rétablissement n° 560 de Mme Leboucher à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

3 décembre 2025 · 243 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 60Contre: 147manque 87 voix
Abstention: 36
Résumé IA

Les députés ont voté contre le rétablissement d'une disposition qui avait été supprimée du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Scrutin n°4511Taxer les boissons alcoolisées avec stimulants comme la caféineTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

3 décembre 2025 · 273 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 108Contre: 157manque 49 voix
Abstention: 8
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Scrutin n°4510le sous-amendement n° 1067 de Mme Colin-Oesterlé à l'amendement n° 303 de M. Bazin à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

3 décembre 2025 · 269 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 77Contre: 114manque 37 voix
Abstention: 78
Résumé IA

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Scrutin n°4509l'amendement de suppression n° 15 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

3 décembre 2025 · 267 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 94Contre: 161manque 67 voix
Abstention: 12
Résumé IA

Le vote a porté sur la suppression d'un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui a finalement été rejeté par l'Assemblée nationale.

Scrutin n°4507Exonérer de taxe majorée sur les salaires les hôpitaux et centres non lucratifsTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

3 décembre 2025 · 277 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 45Contre: 231manque 186 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec 231 voix contre et 45 voix pour.

Scrutin n°4506Empêcher le transfert des excédents de la CTA vers les retraites généralesTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

3 décembre 2025 · 276 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 47Contre: 229manque 182 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

  • l'amendement de rétablissement n° 126 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • l'amendement de rétablissement n° 233 de Mme Pirès-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • l'amendement n° 502 de M. Maudet à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement de suppression n° 302 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 704 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 490 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • l'amendement n° 489 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 484 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 483 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 481 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 336 de M. Lauzzana à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Rejeté
  • Imposer 4 mois de stock minimum pour les médicaments essentielsAdopté
  • l'amendement de rétablissement n° 36 de M. Le Gac à l'article 9 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement de rétablissement n° 209 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 9 sexies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • l'amendement de suppression n° 299 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement de suppression n° 298 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 9 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • l'amendement de rétablissement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement de rétablissement n° 202 (rect.) de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement de rétablissement n° 804 de M. Mathiasin l'article 8 octies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • l'amendement n° 195 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • l'amendement n° 473 de M. Clouet à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 191 de M. Guedj et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • l'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • l'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • Reporter d'un an l'élection des représentants des artistes-auteursAdopté
  • l'amendement n° 452 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Rejeté
  • Maintenir la déclaration papier pour les revenus des artistes-auteursRejeté
  • l'amendement n° 849 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • Élire les représentants des artistes-auteurs sans distinction de métierRejeté
  • le sous-amendement n° 1065 de M. Balanant à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Rejeté
  • le sous-amendement n° 1070 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 77 de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 848 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • l'amendement n° 285 (rect.) de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Rejeté
  • sur l'amendement n° I-558 rectifié, présenté par M. Paul Toussaint Parigi et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026Adopté
  • sur les amendements identiques n° I-20 rectifié, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, et n° I-2341 rectifié ter, présenté par M. Marc Laménie et plusieurs de ses collègues, à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026Adopté
  • sur l'amendement n° I-2737, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026Adopté
  • sur les amendements identiques n° I-531 rectifié bis, présenté par M. Mathieu Darnaud et plusieurs de ses collègues, n° I-717, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1024 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, et n° I-1994 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Do Aeschlimann et plusieurs de ses collègues, à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026Adopté