Scrutin n°4508l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025 · 278 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4503l'article 10 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025 · 225 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4484l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025 · 277 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4482l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025 · 222 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4480l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025 · 236 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4473l'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025 · 239 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4472l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025 · 257 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°72sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
3 décembre 2025 · 345 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a adopté le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, qui permet de boucler le budget de l'État pour cette année. Ce texte est essentiel pour financer les dépenses publiques en attendant le budget 2026.
Scrutin n°4516l'amendement de suppression n° 506 de Mme Leboucher à l'article 11 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025 · 216 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Scrutin n°4515l'amendement n° 235 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025 · 243 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Scrutin n°4514l'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025 · 246 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté deux amendements visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Scrutin n°4513Fixer des durées minimales pour les arrêts de travailTitre explicatif
3 décembre 2025 · 246 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2026.
Scrutin n°4512l'amendement de rétablissement n° 560 de Mme Leboucher à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025 · 243 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté contre le rétablissement d'une disposition qui avait été supprimée du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Scrutin n°4511Taxer les boissons alcoolisées avec stimulants comme la caféineTitre explicatif
3 décembre 2025 · 273 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Scrutin n°4510le sous-amendement n° 1067 de Mme Colin-Oesterlé à l'amendement n° 303 de M. Bazin à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025 · 269 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Scrutin n°4509l'amendement de suppression n° 15 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025 · 267 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Le vote a porté sur la suppression d'un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui a finalement été rejeté par l'Assemblée nationale.
Scrutin n°4507Exonérer de taxe majorée sur les salaires les hôpitaux et centres non lucratifsTitre explicatif
3 décembre 2025 · 277 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec 231 voix contre et 45 voix pour.
Scrutin n°4506Empêcher le transfert des excédents de la CTA vers les retraites généralesTitre explicatif
3 décembre 2025 · 276 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.