🌍 Affaires étrangères & Défense

Scrutin n°6711l'amendement n° 150 de Mme Lise Magnier à l'article 24 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n°6734Demander un rapport sur les recettes extra-budgétaires de la DéfenseTitre explicatif

Scrutin n°6733l'amendement n° 105 de M. Jenft après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n°6719Fixer un délai maximal de 45 jours pour payer la solde des réservistesTitre explicatif

Scrutin n°6648l'amendement n° 397 de M. Saint-Pasteur à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n°6656l'amendement n° 573 de M. Tonussi à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n°6658l'amendement n° 278 de M. Damien Girard à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n°6659Limiter la présence de l'État aux seules décisions liées aux marchés de défenseTitre explicatif

Scrutin n°6655l'amendement n° 443 de Mme Lechon à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n°6652Autoriser l'exploitation d'hydrocarbures après 2040 pour la défense nationaleTitre explicatif

Scrutin n°6661Étendre le contrôle sur les achats d'équipements militaires étrangersTitre explicatif

Scrutin n°6675l'amendement n° 738 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n°6687Supprimer le nouveau régime d'alerte de sécurité nationaleTitre explicatif

Scrutin n°6703Obliger les employeurs à informer sans délai sur le service de sécurité nationaleTitre explicatif

Scrutin n°6708Interdire le maniement d'armes pendant la journée de mobilisation des jeunesTitre explicatif

Scrutin n°6705Conserver le nom « Journée Défense et Citoyenneté »Titre explicatif

Scrutin n°6681Renforcer la protection des sites militaires sensibles en FranceTitre explicatif

Scrutin n°6684Autoriser l'État à déroger aux règles des navires civils réquisitionnésTitre explicatif

Scrutin n°6689l'amendement n° 730 de Mme Lemoine à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).