💰 Économie & Budget

Scrutin n°858l'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Scrutin n°859Taxer uniquement l'augmentation du patrimoine des plus richesTitre explicatif

Scrutin n°860l'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Scrutin n°861Supprimer la présomption de propriété pour l'impôt sur le patrimoine des ultra-richesTitre explicatif

Scrutin n°863Augmenter l'abattement sur la valeur des biens immobiliers pour l'impôt sur le patrimoineTitre explicatif

Scrutin n°864l'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Scrutin n°865l'amendement n° 18 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Scrutin n°866Exclure les dividendes non distribués de l'impôt sur la fortune des ultra-richesTitre explicatif

Scrutin n°867Exonérer les biens professionnels de l'impôt sur le patrimoine des ultra-richesTitre explicatif

Scrutin n°869l'amendement n° 19 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Scrutin n°870Ajouter un représentant de l'État au suivi du financement publicTitre explicatif

Scrutin n°871l'amendement n° 21 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Scrutin n°872l'amendement n° 22 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Scrutin n°874l'amendement n° 24 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Scrutin n°875l'amendement n° 25 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Scrutin n°878l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Scrutin n°829Autoriser les certificats d'économie d'énergie pour les chauffages fossilesTitre explicatif

Scrutin n°831Supprimer le recours aux ordonnances pour l'efficacité énergétiqueTitre explicatif

Scrutin n°194sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)