3 008 scrutins sur le thème Économie & Budget. 33% adoptés. Dernier vote : 11 juin 2026.
3 008
Scrutins
988
Adoptés
2020
Rejetés
33%
Taux d'adoption
Scrutin n°5393Supprimer le pouvoir de sanction du régulateur des médiasTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°5392l'amendement n° 21 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
Scrutin n°5390l'amendement n° 19 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
Scrutin n°5404Supprimer une coordination liée à des ajouts non retenusTitre explicatif
Scrutin n°5399l'amendement n° 66 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
Scrutin n°5385Supprimer le plafond de couverture radio et le nombre maximal d'autorisations hertziennesTitre explicatif
Scrutin n°5406l'amendement n° 30 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
Scrutin n°5287Autoriser la vidéosurveillance algorithmique dans les commercesTitre explicatif
Scrutin n°5288Interdire la vidéosurveillance algorithmique dans les commercesTitre explicatif
Scrutin n°5289l'amendement n° 27 de M. Boudié à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
Scrutin n°5294Donner le droit de refuser la vidéosurveillance algorithmique en magasinTitre explicatif
Scrutin n°5089Porter à 30 millions d'euros l'abattement fiscal des chaînes de télévisionTitre explicatif
Scrutin n°5087Supprimer la taxe sur les liquides de vapoteuse et cigarettes électroniquesTitre explicatif
Scrutin n°5085Supprimer la taxe de 5 € sur les petits colis importés hors UETitre explicatif
Scrutin n°5077l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5072Créer une déduction fiscale pour l’amortissement des logements locatifsTitre explicatif
Scrutin n°5071Étendre une réduction d’impôt aux bailleurs utilisant Loc’AvantagesTitre explicatif
Scrutin n°5069Créer une déduction fiscale pour l'amortissement des logements neufs ou rénovés louésTitre explicatif
Scrutin n°5068l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5061Supprimer la réduction d'impôt à 75% pour les dons au château de ChambordTitre explicatif
