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  5. Économie & Budget

💰 Économie & Budget

2 481 scrutins sur le thème Économie & Budget. 27% adoptés. Dernier vote : 27 février 2026.

Textes de loi (318)Amendements (2 481)Tous (2 799)

2 481

Scrutins

668

Adoptés

1813

Rejetés

27%

Taux d'adoption

Adoptés : 668 (27%)Rejetés : 1813 (73%)

Scrutins Économie & Budget

Scrutin n°3986l'amendement n° 1582 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget19 novembre 2025216 votants17e législature
Rejeté
Pour: 76Contre: 138Abstention: 2

Scrutin n°3969l'amendement n° 1194 de M. Ciotti après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget19 novembre 2025238 votants17e législature
Rejeté
Pour: 97Contre: 136Abstention: 5

Scrutin n°3981l'amendement n° 542 de M. Bouloux après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget19 novembre 2025222 votants17e législature
Rejeté
Pour: 55Contre: 158Abstention: 9

Scrutin n°3971l'amendement n° 1061 de M. Eskenazi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget19 novembre 2025242 votants17e législature
Rejeté
Pour: 58Contre: 164Abstention: 20

Scrutin n°3988l'amendement n° 3395 de Mme Perrine Goulet à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget19 novembre 2025248 votants17e législature
Rejeté
Pour: 20Contre: 177Abstention: 51

Scrutin n°3958l'amendement n° 129 de Mme Sas après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget19 novembre 2025242 votants17e législature
Rejeté
Pour: 86Contre: 154Abstention: 2

Scrutin n°3976le sous-amendement n°4063 de M. Pahun à l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget19 novembre 2025233 votants17e législature
Rejeté
Pour: 65Contre: 92Abstention: 76

Scrutin n°3955l'amendement n° 128 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget19 novembre 2025239 votants17e législature
Rejeté
Pour: 79Contre: 154Abstention: 6

Scrutin n°3939l'amendement n° 1238 de M. Delautrette après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget19 novembre 2025232 votants17e législature
Rejeté
Pour: 67Contre: 163Abstention: 2

Scrutin n°3948l'amendement n° 990 de M. Le Coq après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget19 novembre 2025264 votants17e législature
Rejeté
Pour: 51Contre: 213Abstention: 0

Scrutin n°3961l'amendement n° 3447 de M. Kasbarian après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget19 novembre 2025239 votants17e législature
Adopté
Pour: 142Contre: 84Abstention: 13

Scrutin n°3968l'amendement n° 576 de Mme D'Intorni après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget19 novembre 2025233 votants17e législature
Rejeté
Pour: 111Contre: 120Abstention: 2

Scrutin n°3942l'amendement n° 1967 de M. Roseren après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget19 novembre 2025247 votants17e législature
Rejeté
Pour: 85Contre: 154Abstention: 8

Scrutin n°3951l'amendement n° 1127 de M. Guiraud après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget19 novembre 2025248 votants17e législature
Rejeté
Pour: 78Contre: 166Abstention: 4

Scrutin n°3959l'amendement n° 1436 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget19 novembre 2025235 votants17e législature
Adopté
Pour: 118Contre: 113Abstention: 4

Scrutin n°3946l'amendement n° 1974 de M. Roseren et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget19 novembre 2025247 votants17e législature
Rejeté
Pour: 62Contre: 181Abstention: 4

Scrutin n°3949l'amendement n° 811 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget19 novembre 2025223 votants17e législature
Rejeté
Pour: 97Contre: 106Abstention: 20

Scrutin n°3953l'amendement n° 2710 (rect.) de M. Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget19 novembre 2025232 votants17e législature
Rejeté
Pour: 49Contre: 157Abstention: 26

Scrutin n°3964l'amendement n° 1761 de M. William après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget19 novembre 2025213 votants17e législature
Adopté
Pour: 83Contre: 62Abstention: 68

Scrutin n°3966l'amendement n° 1177 de M. Le Coq après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget19 novembre 2025244 votants17e législature
Rejeté
Pour: 86Contre: 154Abstention: 4
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