💰 Économie & Budget

Scrutin n°4306Ajouter l'innovation industrielle aux conditions des aides publiquesTitre explicatif

Scrutin n°4305Ajouter la formation aux conditions des aides publiques à ArcelorMittalTitre explicatif

Scrutin n°4393l'amendement n° 190 de M. Golliot après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin n°4365l'amendement n° 181 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin n°4378l'amendement n° 215 de Mme Lebec de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin n°4361l'amendement n° 159 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin n°4424l'amendement n° 306 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin n°4436l'amendement n° 123 de M. Jacobelli au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin n°4379le sous-amendement n° 406 de M. Carbonnel à l'amendement n° 97 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin n°4363l'amendement n° 179 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin n°4350Attribuer au Conseil d'État les litiges sur la nationalisation d'ArcelorMittalTitre explicatif

Scrutin n°4345Conditionner la nationalisation d'ArcelorMittal à un audit énergétiqueTitre explicatif

Scrutin n°4292Étendre le droit de veto de l'État aux compétences et formations industriellesTitre explicatif

Scrutin n°4168Publier chaque année le nombre de cas de maltraitance animale traitésTitre explicatif

Scrutin n°4141l'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°4175Porter à 200 millions l'aide française pour reconstruire l'UkraineTitre explicatif

Scrutin n°4107Geler le malus automobile jusqu'en 2028Titre explicatif

Scrutin n°4178Maintenir la réduction d'impôt pour les indemnités d'affection longue duréeTitre explicatif

Scrutin n°4180l'amendement n° 931 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).