2 654 scrutins sur le thème Économie & Budget. 27% adoptés. Dernier vote : 11 juin 2026.
2 654
Scrutins
705
Adoptés
1949
Rejetés
27%
Taux d'adoption
Scrutin n°4063l'amendement n° 1558 de Mme Dalloz après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°4064Supprimer l'obligation d'afficher un identifiant REP sur les facturesTitre explicatif
Scrutin n°4065l'amendement n° 2546 de M. Mazaury après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4066Financer la prime Ségur pour les associations aidant les femmes victimes de violencesTitre explicatif
Scrutin n°4067Créer un budget séparé pour l'éducation prioritaire Rep et Rep+Titre explicatif
Scrutin n°4068l'amendement n° 1474 (2ème rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4070l'amendement n° 1274 de Mme Feld à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4021Prolonger l'exonération fiscale et sociale des pourboires jusqu'en 2027Titre explicatif
Scrutin n°4074l'amendement n° 3166 de Mme Pantel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4075le sous-amendement n° 4060 de Mme Pochon à l'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4077l'amendement n° 2215 de Mme Maximi après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4078Réduire de deux tiers le budget de l'Aide médicale d'ÉtatTitre explicatif
Scrutin n°4079l'amendement n° 993 de M. Lhardit après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4080l'amendement n° 1704 de Mme Rossi après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4081l'amendement n° 767 de M. Courbon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4082Financer les études pour un nouveau moteur du Rafale F5Titre explicatif
Scrutin n°4084l'amendement n° 593 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4085l'amendement n° 3073 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4086Augmenter de 120 millions d'euros le budget de l'hébergement d'urgenceTitre explicatif
Scrutin n°4087Créer 5 000 places d'hébergement d'urgence en 2026Titre explicatif
