3 008 scrutins sur le thème Économie & Budget. 33% adoptés. Dernier vote : 11 juin 2026.
3 008
Scrutins
988
Adoptés
2020
Rejetés
33%
Taux d'adoption
Scrutin n°2187l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°2196l'amendement n° 2042 de Mme Belluco à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2150l'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2151l'amendement de suppression n° 2598 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis D (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2166le sous-amendement n° 2701 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2201l'amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2140l'amendement n° 2787 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2137l’amendement n° 1219 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2147l'amendement n° 2291 de M. Buisson après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2184l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2173le sous-amendement n° 2704 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2179le sous-amendement n° 2707 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2204l'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2195l'amendement n° 2199 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2198l'amendement n° 1733 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2144l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2145l'amendement n° 135 de M. Rolland après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2154l'amendement n° 2439 de M. Fournier à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2167le sous-amendement n° 2702 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2168le sous-amendement n° 2697 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
