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  5. Économie & Budget

💰 Économie & Budget

2 828 scrutins sur le thème Économie & Budget. 33% adoptés. Dernier vote : 1 avril 2026.

Textes de loi (324)Amendements (2 504)Tous (2 828)

2 828

Scrutins

933

Adoptés

1895

Rejetés

33%

Taux d'adoption

Adoptés : 933 (33%)Rejetés : 1895 (67%)

Scrutins Économie & Budget

Scrutin n°399l'amendement n° 1238 de M. Gouffier Valente à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024178 votants17e législature
Adopté
Pour: 104Contre: 73Abstention: 1

Scrutin n°430l'amendement n° 2468 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024167 votants17e législature
Rejeté
Pour: 72Contre: 93Abstention: 2

Scrutin n°378l'amendement n° 1019 (rect.) de M. Renault à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024156 votants17e législature
Rejeté
Pour: 72Contre: 84Abstention: 0

Scrutin n°370l'amendement n° 1227 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024152 votants17e législature
Adopté
Pour: 135Contre: 16Abstention: 1

Scrutin n°356l'amendement n° 2585 de M. Davi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024153 votants17e législature
Rejeté
Pour: 65Contre: 87Abstention: 1

Scrutin n°434le sous-amendement n° 3770 de Mme Marais-Beuil à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024138 votants17e législature
Adopté
Pour: 65Contre: 53Abstention: 20

Scrutin n°413l'amendement n° 1094 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024177 votants17e législature
Rejeté
Pour: 78Contre: 97Abstention: 2

Scrutin n°380l'amendement n° 1450 de M. jean-Philippe Tanguy après l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024109 votants17e législature
Adopté
Pour: 71Contre: 25Abstention: 13

Scrutin n°411l'amendement n° 1024 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024176 votants17e législature
Rejeté
Pour: 76Contre: 97Abstention: 3

Scrutin n°397l'amendement n° 1057 de M. Falcon à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024170 votants17e législature
Rejeté
Pour: 66Contre: 104Abstention: 0

Scrutin n°389l'amendement n° 1131 de M. Renault à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024143 votants17e législature
Rejeté
Pour: 63Contre: 75Abstention: 5

Scrutin n°338l'amendement n° 3325 de M. Dufau à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024134 votants17e législature
Rejeté
Pour: 38Contre: 91Abstention: 5

Scrutin n°393l'amendement n° 1040 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024142 votants17e législature
Rejeté
Pour: 56Contre: 85Abstention: 1

Scrutin n°386l'amendement de suppression n° 595 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024146 votants17e législature
Adopté
Pour: 145Contre: 1Abstention: 0

Scrutin n°387l'amendement n° 1727 de M. Lottiaux à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024103 votants17e législature
Adopté
Pour: 60Contre: 29Abstention: 14

Scrutin n°384l'amendement n° 1247 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024146 votants17e législature
Adopté
Pour: 129Contre: 12Abstention: 5

Scrutin n°371l'amendement n° 1049 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024157 votants17e législature
Adopté
Pour: 76Contre: 75Abstention: 6

Scrutin n°342l'amendement n° 1138 (rect.) de M. Lioret à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024149 votants17e législature
Rejeté
Pour: 71Contre: 77Abstention: 1

Scrutin n°402l'amendement n° 1113 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024183 votants17e législature
Rejeté
Pour: 73Contre: 108Abstention: 2

Scrutin n°395l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024149 votants17e législature
Adopté
Pour: 87Contre: 62Abstention: 0
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