🛂 Votes parlementaires sur l'immigration

Scrutin n°8611la proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution).

Scrutin n°4754l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

Scrutin n°4753Demander un rapport sur les effets du renouvellement automatique des titres de séjourTitre explicatif

Scrutin n°4752Demander un rapport sur les effets du renouvellement automatique des titres de séjourTitre explicatif

Scrutin n°4751Ajouter l'impact sur les services publics dans un rapport sur le renouvellement des titres de séjourTitre explicatif

Scrutin n°4750Demander un rapport sur l'impact du renouvellement automatique des titres de séjourTitre explicatif

Scrutin n°4749l'amendement de suppression n° 5 de M. Gery à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

Scrutin n°4748Supprimer le renouvellement automatique des titres de séjour longsTitre explicatif

Scrutin n°4747Exiger une entrée légale en UE pour renouveler un titre de séjourTitre explicatif

Scrutin n°4746l'amendement de suppression n° 1 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

Scrutin n°4722l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).

Scrutin n°3261l'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (première lecture).

Scrutin n°279sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France

Scrutin n°268sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues

Scrutin n°267sur la motion n° 3, présentée par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues

Scrutin n°266sur la motion n° 1, présentée par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues

Scrutin n°248sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Scrutin n°209sur l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire

Scrutin n°208sur l'article unique de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire