🛂 Immigration

Scrutin n°4722l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).

Scrutin n°4747Exiger une entrée légale en UE pour renouveler un titre de séjourTitre explicatif

Scrutin n°4753Demander un rapport sur les effets du renouvellement automatique des titres de séjourTitre explicatif

Scrutin n°4751Ajouter l'impact sur les services publics dans un rapport sur le renouvellement des titres de séjourTitre explicatif

Scrutin n°4750Demander un rapport sur l'impact du renouvellement automatique des titres de séjourTitre explicatif

Scrutin n°4748Supprimer le renouvellement automatique des titres de séjour longsTitre explicatif

Scrutin n°4749l'amendement de suppression n° 5 de M. Gery à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

Scrutin n°4754l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

Scrutin n°4752Demander un rapport sur les effets du renouvellement automatique des titres de séjourTitre explicatif

Scrutin n°3261l'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (première lecture).

Scrutin n°279sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France

Scrutin n°266sur la motion n° 1, présentée par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues

Scrutin n°267sur la motion n° 3, présentée par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues

Scrutin n°268sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues

Scrutin n°248sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Scrutin n°206sur la motion n° 1, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité sur la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire

Scrutin n°209sur l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire

Scrutin n°208sur l'article unique de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire

l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).