🔒 Sécurité & Justice

Scrutin n°2722le sous-amendement n° 173 de M. Taché à l'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

Scrutin n°2726le sous-amendement n° 184 de M. Taché à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

Scrutin n°2728l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

Scrutin n°2734le sous-amendement n° 187 de M. Taché à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

Scrutin n°2738le sous-amendement n° 209 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

Scrutin n°2736l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

Scrutin n°2743l'amendement n° 20 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er B de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

Scrutin n°2241Ne pas demander de rapport sur les droits des détenusTitre explicatif

Scrutin n°2225Permettre aux détenus de voter dans la commune de leur familleTitre explicatif

Scrutin n°2223Autoriser les détenus à voter dans la commune de leur familleTitre explicatif

Scrutin n°2236Accorder automatiquement des sorties pour voter aux élections localesTitre explicatif

Scrutin n°2224le sous-amendement n° 21 de M. Amrani à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Scrutin n°2226le sous-amendement n° 22 de M. Bex à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Scrutin n°2228Étendre le vote par correspondance aux détenus pour les élections localesTitre explicatif

Scrutin n°2229Maintenir le vote par correspondance pour les détenusTitre explicatif

Scrutin n°2233Reporter l'application du vote par correspondance des détenusTitre explicatif

Scrutin n°2234Étendre l'inscription électorale aux descendants d'un électeurTitre explicatif

Scrutin n°2235Ajouter le vote comme motif de permission de sortir pour les détenusTitre explicatif

Scrutin n°2240Ne plus demander de rapport sur l'inscription des détenus sur les listes électoralesTitre explicatif