🔒 Sécurité & Justice

Scrutin n°1161l'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1166l'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1168l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1169l'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1170l'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1135l'amendement n° 225 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1120l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1131l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1107l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1111l'amendement n° 246 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1118l'amendement n° 866 de M. Duplessy à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1106l'amendement n° 90 de M. Causse à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1110l'amendement n° 77 de M. Gillet après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1103l'amendement n° 939 rectifié de M. Caure à l'article 16 (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1115l'amendement n° 678 de M. Duplessy à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1119l'amendement n° 558 de M. Davi à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1130l'amendement n° 768 de M. Huyghe à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1136l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1124l'amendement n° 853 de M. Ruffin à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1121l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).