1 492 scrutins sur le thème Social & Travail. 35% adoptés. Dernier vote : 29 janvier 2026.
1 492
Scrutins
515
Adoptés
977
Rejetés
35%
Taux d'adoption
l'amendement n° 729 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
l'amendement n° 1183 de Mme Klinkert et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
l'amendement n° 91 de Mme K/Bidi à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
l'amendement n° 1550 de Mme Simonnet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
l'amendement n° 1552 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
l'amendement n° 248 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
l'amendement n° 277 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
l'amendement n° 1612 de Mme Simonnet à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
l'amendement n° 257 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
le sous-amendement n° 1859 de M. Delaporte à l'amendement n° 1755 de M. Peytavie à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
l'amendement n° 223 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
l'amendement n° 735 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
l'amendement n° 1755 de M. Peytavie à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
l'amendement n° 167 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
l'amendement n° 1609 de Mme Amrani à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
l'amendement n° 415 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
l'amendement n° 413 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
l'amendement n° 416 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
