Votes de l'Assemblée nationale

Scrutin n°5882l'amendement n° 290 de M. Boyard de suppression de l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin n°5906l'article 9 undecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin n°5900Étendre aux outre-mer les sanctions contre les fraudes sociales et fiscalesTitre explicatif

Scrutin n°5868l'amendement n° 777 (rect.) de M. David Magnier à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin n°5875l'amendement n° 289 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin n°5904Maintenir le secret des notaires sur les successions de plus de 2 millions d'eurosTitre explicatif

Scrutin n°5885l'amendement n° 291 de M. Boyard de suppression de l'article 6 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin n°5907Ajouter l'adresse mail des propriétaires aux données transmises aux contrôleursTitre explicatif

Scrutin n°5901Encadrer les demandes de données télécoms par les enquêteurs de l'AMFTitre explicatif

Scrutin n°5905Autoriser les enquêtes sur les échanges entre avocats conseils et clientsTitre explicatif

Scrutin n°5873l'article 4 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin n°5850Étendre le droit de visite aux geôles et aux hôpitaux psychiatriquesTitre explicatif

Scrutin n°5851Autoriser les parlementaires à filmer et mesurer les conditions de détentionTitre explicatif

Scrutin n°5830l'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).

Scrutin n°5842l'amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).

Scrutin n°5840l'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).

Scrutin n°5847l'article unique de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourissons et aux enfants en bas âge (première lecture).

Scrutin n°5846l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat (première lecture).

Scrutin n°5844l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).