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👥Social & Travail
1 492 votes
🔒Sécurité & Justice
1 135 votes
🏥Santé
1 106 votes
Assemblée nationalexRejetéxEffacer tout

l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget13 janvier 2026187 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Rejeté
Pour: 91Contre: 94Abstention: 2

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).

MotionAN👥 Social & Travail16 décembre 2025472 votants17e législature
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Rejeté
Pour: 171Contre: 285Abstention: 16

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

MotionAN📚 Éducation & Culture15 décembre 2025130 votants17e législature
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Rejeté
Pour: 30Contre: 99Abstention: 1

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).

MotionAN🏛️ Institutions10 décembre 2025186 votants17e législature
Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française
Rejeté
Pour: 69Contre: 114Abstention: 3

l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail5 décembre 2025207 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Pour: 66Contre: 109Abstention: 32

l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail5 décembre 2025208 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Pour: 72Contre: 79Abstention: 57

l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail5 décembre 2025192 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Pour: 36Contre: 155Abstention: 1

l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail4 décembre 2025222 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Pour: 66Contre: 97Abstention: 59

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

MotionAN🏛️ Institutions2 décembre 2025381 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Pour: 150Contre: 211Abstention: 20

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

MotionAN👥 Social & Travail2 décembre 2025373 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Pour: 56Contre: 311Abstention: 6

l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025258 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 121Contre: 126Abstention: 11

l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025236 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 106Contre: 130Abstention: 0

l'article 42 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025272 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 79Contre: 184Abstention: 9

la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Texte finalAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025489 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 1Contre: 404Abstention: 84

l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025184 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 63Contre: 95Abstention: 26

l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget20 novembre 2025185 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 79Contre: 94Abstention: 12

l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025313 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 87Contre: 146Abstention: 80

l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Texte finalAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025334 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 107Contre: 145Abstention: 82

l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025322 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 104Contre: 149Abstention: 69

l'article 6 et Etat C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025318 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 115Contre: 142Abstention: 61