Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
11 976 résultats · 34% adoptés
Scrutin n°7037l'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°7021l'amendement n° 84 de M. Aurélien Taché à l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Scrutin n°7019l'amendement n° 82 de Mme Soudais de suppression de l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Scrutin n°7016l'amendement n° 31 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Scrutin n°7012l'amendement n° 79 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Scrutin n°7023l'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Scrutin n°7014l'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Scrutin n°7004l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture).
Scrutin n°7024l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Scrutin n°6993Abroger aussi les versions ultérieures du Code noirTitre explicatif
Scrutin n°7002l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
Scrutin n°7003l'article unique de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture).
Scrutin n°7001l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
Scrutin n°6994Déclarer le Code noir illégal en plus de l'abrogerTitre explicatif
Scrutin n°7006l'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Scrutin n°6995l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
Scrutin n°6999Créer une commission pour évaluer les réparations liées à l'esclavageTitre explicatif
Scrutin n°7000Demander un rapport sur des réparations financières pour l'esclavageTitre explicatif
Scrutin n°7008Consulter les syndicats avant un décret sur le logementTitre explicatif
Scrutin n°7007l'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
