Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
11 977 résultats · 34% adoptés
Scrutin n°6650l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°6663Créer un droit d'alerte pour les salariés des entreprises de défenseTitre explicatif
Scrutin n°6651Exclure les permis de recherche d'hydrocarbures pour la défenseTitre explicatif
Scrutin n°6649Autoriser les entreprises vitales à partager leurs stocks stratégiquesTitre explicatif
Scrutin n°6695Permettre au Parlement de mettre fin à l'état d'alerte de sécurité nationaleTitre explicatif
Scrutin n°6688Remplacer le décret gouvernemental par un vote du Parlement pour l'état d'alerteTitre explicatif
Scrutin n°6677Obliger les opérateurs à signaler les survols de drones près des sites sensiblesTitre explicatif
Scrutin n°6573la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6565Réduire une taxe pour les laboratoires qui testent des médicaments sur des enfantsTitre explicatif
Scrutin n°6581l'amendement n° 60 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6592l'amendement n° 94 de M. Echaniz à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6586l'amendement n° 66 de Mme Ferrer et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6644l'amendement n° 137 de Mme Pochon à l'article 11 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6624l'amendement n° 87 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6639l'amendement n° 73 de Mme Rossi à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6602l'amendement n° 70 (rect.) de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6600l'amendement n° 69 de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6630l'amendement n° 148 de Mme Pochon à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6575l'amendement n° 48 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6583l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
