Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
12 026 résultats · 34% adoptés
Scrutin n°6049le sous-amendement n° 39 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°6057Remplacer le nom « Collectivité européenne d'Alsace » par « Alsace »Titre explicatif
Scrutin n°6041l'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Scrutin n°6042l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Scrutin n°6059Permettre une consultation des électeurs alsaciens avant l'installation de l'Assemblée d'AlsaceTitre explicatif
Scrutin n°6044Sortir l'Alsace de la région Grand-EstTitre explicatif
Scrutin n°6038Supprimer l'obligation de cohérence entre schémas alsacien et régionalTitre explicatif
Scrutin n°6043Créer une collectivité unique pour l'Alsace, fusionnant département et régionTitre explicatif
Scrutin n°6023l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°6027Réduire de dix-huit à huit mois le délai pour créer la Collectivité européenne d'AlsaceTitre explicatif
Scrutin n°6025l'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Scrutin n°6029Renommer la Collectivité européenne d'Alsace en Collectivité d'AlsaceTitre explicatif
Scrutin n°6031Créer une commission pour proposer des réformes territoriales en Grand EstTitre explicatif
Scrutin n°6032Demander un rapport sur une scission possible de la région Grand EstTitre explicatif
Scrutin n°6033Conditionner la création d'une collectivité à statut particulier en Alsace à un vote local renforcéTitre explicatif
Scrutin n°6024la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Scrutin n°6026Réduire de 18 à 6 mois le délai pour créer la Collectivité d'AlsaceTitre explicatif
Scrutin n°6030Créer une collectivité unique en Alsace avec les compétences des départements et régionsTitre explicatif
Scrutin n°6028Réduire de moitié le délai pour créer la collectivité unique en AlsaceTitre explicatif
Scrutin n°6022la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
