Votes de l'Assemblée nationale

Scrutin n°7456l'amendement n° 105 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin n°7458l'amendement n° 106 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin n°7457l'amendement n° 107 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin n°7307l'amendement n° 1 de Mme Bouquin à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

Scrutin n°7312l'amendement n° 3 de Mme Bouquin après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

Scrutin n°6565Réduire une taxe pour les laboratoires qui testent des médicaments sur des enfantsTitre explicatif

Scrutin n°6570Exonérer d'une contribution les médicaments produits en France ou en UETitre explicatif

Scrutin n°6568Augmenter le financement public pour la recherche sur les cancers pédiatriquesTitre explicatif

Scrutin n°6569l'amendement n° 18 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

Scrutin n°6567Augmenter la contribution des laboratoires pour la recherche pédiatriqueTitre explicatif

Scrutin n°6564l'amendement n° 1 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

Scrutin n°6566l'amendement n° 24 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

Scrutin n°6055Empêcher la Collectivité européenne d'Alsace de récupérer les compétences régionalesTitre explicatif

Scrutin n°6052l'amendement n° 27 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Scrutin n°6047l'amendement n° 16 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Scrutin n°6050l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Scrutin n°6053Demander un rapport sur l'aménagement du territoire en AlsaceTitre explicatif

Scrutin n°6054Changer le mode d'élection des conseillers de l'Assemblée d'AlsaceTitre explicatif

Scrutin n°6056Transférer les compétences de la région Grand Est à l'AlsaceTitre explicatif