Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
111 résultats
Effacer les filtresScrutin n°4137l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°4233l'article 42 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4153l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4071l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3926l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°3927l'article 6 et Etat C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°3936l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°3932l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°3850l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3876la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°3700l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3615l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3398la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3272la demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
Scrutin n°3270l'article 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
Scrutin n°3271l'article 3 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
Scrutin n°3273l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
Scrutin n°3274l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).
Scrutin n°3264l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
Scrutin n°3181la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).
