Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
6 732 résultats · 24% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°6452Porter à 1000 mètres la longueur des ponts flottants militaires d'ici 2030Titre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°6472Avancer le remplacement des frégates de surveillance en outre-merTitre explicatif
Scrutin n°6473Financer 20 millions d'euros pour rénover le port de Saint-Pierre-et-MiquelonTitre explicatif
Scrutin n°6364l'amendement n° 590 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6388Créer un pôle public pour produire les armements françaisTitre explicatif
Scrutin n°6389Réduire la dépendance aux munitions étrangères de calibre 5,56 mmTitre explicatif
Scrutin n°6383Créer une base navale à Mayotte pour renforcer la défenseTitre explicatif
Scrutin n°6385Modifier la formulation sur la reconstitution des stocks de munitionsTitre explicatif
Scrutin n°6361l'amendement n° 109 de Mme Bazin-Malgras à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6378Donner un pouvoir de vote au Parlement sur les exportations d'armesTitre explicatif
Scrutin n°6348l'amendement n° 517 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6392Simplifier les procédures d'achat d'équipements militairesTitre explicatif
Scrutin n°6369l'amendement n° 614 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6379Obliger le gouvernement à informer le Parlement des incidents sur les sites de défenseTitre explicatif
Scrutin n°6350l'amendement n° 145 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6362l'amendement n° 589 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6370Demander au Gouvernement de verser une allocation promise à d'anciens supplétifsTitre explicatif
Scrutin n°6377Fixer au 1er juin la date limite du rapport annuel sur les exportations d'armesTitre explicatif
Scrutin n°6391Créer une filière française de munitions de petit calibreTitre explicatif
Scrutin n°6394Augmenter le stock de mines antichars de l'armée dès 2026Titre explicatif
