Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
7 871 résultats · 34% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°6026Réduire de 18 à 6 mois le délai pour créer la Collectivité d'AlsaceTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°6024la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Scrutin n°6033Conditionner la création d'une collectivité à statut particulier en Alsace à un vote local renforcéTitre explicatif
Scrutin n°6032Demander un rapport sur une scission possible de la région Grand EstTitre explicatif
Scrutin n°6031Créer une commission pour proposer des réformes territoriales en Grand EstTitre explicatif
Scrutin n°6029Renommer la Collectivité européenne d'Alsace en Collectivité d'AlsaceTitre explicatif
Scrutin n°6025l'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Scrutin n°6027Réduire de dix-huit à huit mois le délai pour créer la Collectivité européenne d'AlsaceTitre explicatif
Scrutin n°6023l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°6022la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Scrutin n°5998Sanctionner les conseils aidant à minorer l'impôtTitre explicatif
Scrutin n°5995Exclure les fraudeurs fiscaux et sociaux des aides publiques pendant 3 ansTitre explicatif
Scrutin n°5994Autoriser la saisie des biens utilisés pour frauder le fiscTitre explicatif
Scrutin n°5993Ajouter la dissimulation de revenus du trafic de stupéfiants aux fraudes aggravéesTitre explicatif
Scrutin n°5992Maintenir l'alourdissement des peines pour fraude fiscale en ligneTitre explicatif
Scrutin n°5989Geler les avoirs en cas de suspicion de fraude organisée aux aides socialesTitre explicatif
Scrutin n°5988Interdire les aides publiques aux fraudeurs sociaux et fiscaux condamnésTitre explicatif
Scrutin n°5987Limiter à 20 % les réductions d'impôts après un contrôle fiscalTitre explicatif
Scrutin n°5986Limiter à 35 % les réductions d'impôts accordées en cas de contrôle fiscalTitre explicatif
Scrutin n°5985Priver les entreprises condamnées pour fraude fiscale d'avantages fiscaux pendant 10 ansTitre explicatif
